Nouvelles modalités d'obtention des titres professionnels en juin 2016

Formation tout au long de la vie

Nouvelles modalités d'obtention des titres professionnels en juin 2016

De nouvelles conditions de délivrance des titres professionnels du ministère de l’Emploi entreront en vigueur le 1er juin 2016.

Le titre professionnel sera constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP). Il pourra être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

Le titre professionnel pourra être obtenu selon quatre voies :
- à l'issue d'une session d'examen dénommée "session titre" visant l'obtention du titre complet.
- par capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre. La session visant l'obtention d'un CCP est dénommée « session CCP ». 
- par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
- par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.

A noter que les candidats s'inscrivant dans un parcours de VAE conforme au titre professionnel visé, pourront se présenter aux sessions titres, et les candidats ayant réussi partiellement le titre par la VAE aux sessions CCP.

Le CCS ne pourra être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé, à l'issue d'une session d'examen dénommée « session CCS » ou par équivalence.

Les conditions d'accès aux sessions titre, CCP et CCS sont précisées par un arrêté qui indique par ailleurs les règles relatives au jury et à la délivrance du titre.
Arrêté du 22 décembre 2015
 

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