Formation tout au long de la vie

Recrutement et emploi des formateurs internes occasionnels du ministère de la défense

Dans un contexte budgétaire contraint, le recours à des agents du ministère pour assurer le maintien ou le développement de l’employabilité d'autres agents, constitue une pratique qui a fait la preuve de son intérêt. L'exercice de cette fonction favorise la construction de compétences collectives et l'indépendance de l’institution.

Les formateurs internes occasionnels sont recrutés ou identifiés par appel à candidatures ou par candidatures spontanées d’agents du ministère de la défense. Ils peuvent aussi être désignés par leur employeur. Ils sont sélectionnnés, après entretien, par l'organisateur de la formation.

Le volume de leurs interventions n'est pas réglementé, mais il est préconisé de limiter leur activité à 120 heures ou 20 jours pour une année, afin que cette activité demeure accessoire et préserve le bon fonctionnement de leur organisme d’affectation. Aussi les décharges de service que doit solliciter le formateur ne sont pas de droit. L’activité du formateur doit être coordonnée par son responsable hiérarchique, en relation avec le service demandeur. Une convention doit être établie afin de contractualiser les engagements réciproques et de fixer le cadre annuel de l’activité du formateur.

Le formateur interne occasionnel doit bénéficier d’une formation initiale de formateur. Il doit ensuite veiller au maintien et à l’actualisation de ses compétences en matière de pédagogie et dans son domaine d’expertise.

Il a droit à une rémunération pour l'animation des modules et pour la rédaction des supports et contenus pédagogiques. Son montant dépend de son niveau d’expertise et du niveau du public formé. Son rôle et son expérience doivent être reconnus et valorisés lors de son entretien professionnel annuel ou de notation, et dans le cadre de l’avancement.
Ses frais de mission sont à la charge du prescripteur de la formation. L'organisateur d'une formation doit mettre à sa disposition les moyens logistiques nécessaires pour exercer son activité.
Instruction n°327093 du 10 avril 2015 (BOA du 25 février 2016)
 

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