Les dispositifs de formation

Le Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) Poitou-Charentes

Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus en difficulté, la Région Poitou-Charentes a mis en place en 2009 un Service public régional de la formation professionnelle (SPRF), sous la forme d’un service d’intérêt économique général (SIEG). Le SPRF fait partie du Programme Régional de Formation. Il concerne les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont la qualification professionnelle la plus élevée est de niveau VI, V bis ou IV général ainsi que les personnes dont la certification est considérée obsolète.

Après un premier mandatement achevé en 2014, la Région a renouvelé son SPRF pour 2014-2019. Son objectif reste inchangé : que tous les publics potentiels puissent bénéficier, sans sélection préalable, d'un parcours de formation intégré visant la certification.

Le SPRF 2014-2019 (qui se poursuit dans le cadre de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes) permet la préparation d’une centaine de certifications dans 12 domaines professionnels (GFE) représentant plus de 360 000 journées de formation réparties dans les 4 départements. Au total, la Région consacre au SPRF Poitou-Charentes 29 millions d’Euros en année pleine.

Principe du SIEG Poitou-Charentes

Sur prescription, les personnes éligibles sont orientées, sans prérequis, vers les organismes de formation mandatés par la Région en fonction des domaines d'activité retenus dans le SPRF (GFE). Ces organismes ont alors en charge de construire leur parcours individualisé de qualification professionnelle pour répondre aux besoins des personnes.

Ces organismes et leurs partenaires co-traitants proposent aux bénéficiaires une offre de services garantie, notamment un accompagnement vers la qualification sur la durée de leur parcours, incluant des possibilités d'hébergement et de restuaration. Ces parcours peuvent comporter :

  • des actions de diagnostic, d'accompagnement et de construction ;
  • des actions de pré-formation et de préparation à la vie professionnelle permettant aux personnes sans qualification d'atteindre le niveau nécessaire pour acquérir une qualification ;
  • des actions de formation visant à acquérir une qualification professionnelle reconnue par le RNCP et reconnues par la Région comme permettant l'accès à l'emploi durable.

Les organismes de formation retenus sont mandatés pour une durée de cinq ans, avec une révision annuelle de la convention. La convention de mandatement précise les objectifs fixés en termes de nombre de parcours de formation menant à la qualification et de compensation financière (compensation de service public) prévue pour la réalisation des actions.

Obligations de service public et évaluation du dispositif

Le SPRF Poitou-Charentes est mis en place sous la forme d'un Service d'intérêt économique général (SIEG) pour offrir aux stagiaires des garanties en matière d'accès universel, de continuité, de qualité, d'accessibilité tarifaire (gratuité du coût pédagogique) et de protection. Les organismes intervenants doivent à ce titre respecter les obligations de service public incluses dans leur cahier des charges.

La Région a confié à l'Université de Poitiers la réalisation d'une évaluation du SPRF. Elle porte sur l'efficience et l'adaptation des parcours de formation, sur les pratiques des organismes de formation et sur la mesure de l'efficacité économique de cette offre de formation. Consulter les résultats de l'étude.