Accords et plans d’actions

Les Contrats d'Objectifs Territoriaux (COT)


Créés en 1987, les Contrats d'Objectifs Territoriaux sont aujourd’hui l'un des outils majeurs de concertation entre les pouvoirs publics et les milieux professionnels sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et plus largement au développement des ressources humaines.

En particulier les COT fixent des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle alternée et de financement des formations des demandeurs d'emploi, pour la durée du Contrat de Projet Etat/Région.

Signataires et contenu des COT

Outils d'analyse des évolutions des branches professionnelles, de concertation et de programmation des actions, les COT sont conclus par :

  • des branches professionnelles ou des organisations professionnelles représentatives,
  • l'Etat : Préfet de région et autorités académiques
  • La Région représentée par le Président du Conseil Régional

Les organisations syndicales représentatives des salariés sont associées aux travaux du COT.


 Les COT déterminent en particulier (selon l'ANI du 20/09/03) : 

  • les orientations sur les effectifs à former par type et niveau de qualification,
  • la localisation souhaitable des formations,
  • les durées prévisionnelles des formations en organisme de formation,
  • les types d’actions susceptibles de favoriser l’information des jeunes et de leurs familles,
  • les actions à conduire en direction des publics prioritaires définis par un accord de branche.

Les COT et Accords signés en Poitou-Charentes