Les politiques de la formation

La politique relative à l'offre de formation en Poitou-Charentes

En lien avec le contrat de plan 2015-2020 conclu par l’Etat et la Région Poitou-Charentes, le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) vise à faire évoluer l'appareil de formation par l'accompagnement des changements dans les organismes de formation, tout particulièrement par le développement des compétences des formateurs et le développement d'outils de formation modernisés. Les signataires entendent encourager les réponses aux besoins d'individualisation des parcours de formation et améliorer la prescription.

Les signataires doivent ainsi veiller à maintenir une diversité de l'offre territoriale de formation.

Faire évoluer l'appareil de formation

En Poitou-Charentes, les évolutions peuvent être accompagnées et financées au titre du Fonds régional d'innovation des organismes de formation professionnelle (FRIOFP).

Le dispositif SAFRAN et le Contrat d’Objectif Territorial "Métiers de la formation" sont deux autres leviers pour améliorer la professionnalisation des organismes régionaux et leur évolution.

Plusieurs éléments complémentaires doivent conduire ces organismes à se mobiliser et à réorganiser leurs pratiques, leurs coopérations et leur offre de services :

  • l'évolution de la commande publique, avec le recours aux procédures de marchés publics et le Service public régional de formation (SPRF) pour les publics les plus en difficulté, peu ou pas qualifiés
  • la mobilisation de l'appareil de formation pour accompagner les entreprises et les salariés tant en matière de GPEC (accords EDEC) et de développement des compétences que d'adaptation ou de reconversion en cas de difficultés économiques
  • la mise en oeuvre des actions visant l'acquisition du Socle de connaissances et de compétences
  • la réorganisation de la relation financeurs/prescripteurs/organismes de formation avec un travail sur l'orientation professionnelle et les démarches d’accompagnement.

Améliorer la qualité

L'Etat entend mieux contrôler l'activité des organismes de formation et améliorer la lisibilité de l’offre de formation.

Au plan national, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art. 5, 8 et 34) a revu les règles de contrôle et prévoit des mesures visant à garantir la qualité des actions.

La Région et les autres financeurs doivent s’assurer que les organismes de formation financés informent les opérateurs du SPE et du CEP, préalablement à leurs formations, des sessions d’information et des modalités d’inscription en formation. Ces organismes doivent informer Pôle emploi de l’entrée effective en stage de formation des demandeurs d’emploi. 

Les financeurs publics et paritaires devront s’assurer, à compter de 2017, de la capacité des prestataires qu’ils financent à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par décret (voir notre dossier), et les certificateurs (pour les titres, diplômes, CQP inscrits au RNCP) de la qualité du processus de certification.

En matière de formation continue, les agents de contrôle vérifient la réalité et le bien-fondé des dépenses réalisées par les employeurs au titre de leurs obligations fiscales et conventionnelles. Ils peuvent solliciter l’avis ou l’expertise d’autorités publiques ou professionnelles pour les aider à apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en oeuvre pour la formation professionnelle continue.
Un mécanisme de remboursement des sommes reçues par un organisme de formation est institué en faveur des financeurs de formations, lorsque l’organisme, sous couvert de formation professionnelle, poursuit d’autres objectifs.

Dans le domaine de l’apprentissage, le champ du contrôle est élargi aux organismes gestionnaires de CFA, aux établissements bénéficiaires des fonds des OCTA et de la Région, ainsi qu’à leurs sous-traitants (entreprises ou établissements).

La Région est attentive à la qualité de l'offre des CFA et des organismes de formation continue. Elle l'accompagne, notamment via le programme de professionnalisation Safran et dans le cadre de leur financement.

Développer l'individualisation

Selon la "Conférence de consensus" sur la formation individualisée dirigée par Anne-Françoise Trollat en 2008, la définition d'une formation individualisée tient en 3 points :

  • Une formation qui reconnaît et prend en compte la singularité du sujet : ses besoins, son parcours, son expérience, ses acquis, etc.
  • Une formation qui prend en compte la dimension sociale des apprentissages dans une perspective autonomisante et de construction identitaire; 
  • Une formation co-construite, négociée entre les parties prenantes qui concrétise la rencontre entre un projet de formation institué et des projets de formation individuels. Cette formation co-construite a un impact sur le rôle des acteurs et sur l'organisation. Elle induit notamment un accompagnement personnalisé.

Cette individualisation implique souvent la modularisation de la formation, qui devient ainsi accessible par éléments. Modules, blocs d'apprentissage et unités de formation sont alors les trois éléments-clés d'une architecture modulaire.

Centré sur une situation professionnelle, le module peut regrouper savoir, savoir-faire, savoir-être, ou se centrer sur les savoir-faire, les compétences transverses étant présentées dans des Blocs d'Apprentissage Transverses (BAT) et les savoirs dans des Blocs d'Apprentissages Disciplinaires (BAD). Modules et blocs peuvent constituer une unité.

A partir du Référentiel d'Activités Professionnelles (RAP), chaque organisme de formation peut conduire différemment son architecture modulaire, produisant des unités, des modules, des séquences et une planification selon ses priorités et les contraintes de la certification.

En Poitou-Charentes, le Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) engage les organismes à développer l'individualisation des formations : concevoir un dispositif modulaire, diversifier les outils, modifier le rôle des formateurs... D'autres programmes tels que Clefs des savoirs citoyens reposent sur la constructions de parcours individualisés.

Pour accompagner ces évolutions en termes d'organisation et de compétences, la Région a proposé en 2010 aux organismes de formation intervenant dans le SPRF, un cycle de trois rencontres animées par Stéphane Vince (CAFOC de Nantes) formateur-consultant en ingénierie de formation et spécialiste en modularisation des dispositifs, individualisation des parcours et e-learning. Visionner les conférences.

 

Dossiers associés

  • Le COT Métiers de la formation

    Ce COT, conclu pour la période 2014/2020, est le deuxième signé en Poitou-Charentes pour ce secteur. Il concerne l'ensemble des organismes de formation déclarés en Poitou-Charentes, qu’ils soient associatifs, publics ou privés.

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  • Le Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) Poitou-Charentes

    Le SPRF a pour but d'insérer sur le marché du travail les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

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  • CPRDFP 2011-2015 : Orientations stratégiques par GFE

    Eléments de contexte et orientations stratégiques actualisés en 2015 par GFE.

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  • Qualité de la formation et certification des prestataires

    Ce dossier traite du décret relatif à la qualité des actions de formation du 30 juin 2015 qui impose aux financeurs de garantir la qualité des actions de formation et aux opérateurs de formation d’organiser des prestations de qualité.

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