Retour à l’emploi et aides à l’insertion
La réforme du SPE et du marché du travail
1. La fusion ANPE- Assédic et les maisons de l’emploi
Le gouvernement veut moderniser le service public de l'emploi. En fusionnant l'ANPE et l'Unédic, il s’agit de substituer la proximité des agents à la complexité des structures, de gagner en efficacité et de réduire les formalités. Les grands axes de cette réforme sont :
- le maintien d'une structure gérée paritairement au niveau national, responsable des règles d'assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales : c'est l'Unédic.
- l'unification des missions de service aux demandeurs d'emploi (pour l'indemnisation, l'accompagnement, le placement...) au sein d'une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d'assurance-chômage et par l'Etat.
- un pilotage stratégique de politiques de l'emploi au sein d'un conseil d'orientation que je présiderai. Ce conseil veillerait à la cohérence d'ensemble du système.
- une mise en œuvre pragmatique dans ses modalités, en tenant compte des préoccupations des agents des deux institutions quant à leur statut.
Les maisons de l'emploi doivent contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du SPE et exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations. Elles participent à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise. Elles peuvent prendre la forme de GIP associant l'Etat, l'ANPE, l'Assédic et au moins une collectivité territoriale ou un groupement intercommunal. Les missions locales peuvent y participer. En attendant que le paysage institutionnel se stabilise, Christine Lagarde a décidé en 2007de suspendre le déploiement de nouvelles Maisons de l'Emploi, sans mettre en cause celles qui existent déjà (L'Etat achève le conventionnement des projets en cours). Une loi sur le Service Public de l'Emploi sera prochainement présentée.
Coordonnées des MDE de Poitou-Charentes : Liste sur le site www.horizon-info.org
2. Le revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA vise à rendre la reprise d’emploi plus attractive pour les bénéficiaires du RMI et de l’API en garantissant qu’elle leur apporte un gain économique. Il est mis en œuvre à titre expérimental dans les départements volontaires.
La loi leur permet :
- d’ouvrir l’intéressement aux bénéficiaires des CIRMA et des contrats d’avenir, qui n’en bénéficient pas aujourd’hui ;
- d’améliorer l’intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel, en dessous d’un mi-temps ;
- de rénover en profondeur le système d’intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes en une allocation unique.
Une partie du coût de cette expérimentation sera prise en charge par l’État.
L’expérimentation menée par Conseils généraux concerne les bénéficiaires du RMI. L’État conduit dans les départements concernés une expérimentation équivalente pour les bénéficiaires de l’API .
Territoires d’expérimentation :
Signataires d’une convention de partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), les 4 Conseils Généraux de Poitou-Charentes ont été autorisés à mener ces expérimentations.
L’expérimentation porte sur les territoires suivants ( décrets des 2/11 et 26/12/07) :
- En Charente : la commune d'Angoulême et le territoire de la commission locale d'insertion d'Horte et Tardoire. (Voir notre fiche technique n° F 2.1 et voir les règles fixées par Conseil général 16 et publiées au JO)
- En Charente-Martime sur les territoires de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais, de la communauté de communes Sud-Charente et sur le territoire du Pays des Vals de Saintonge. (voir les règles fixées par Conseil général 17 et publiées au JO)
- En Deux-Sèvres sur le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion (CLI) de Niort, Bressuire et Thouars (cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan). (voir les règles fixées par Conseil général 79 et publiées au JO)
- Dans la Vienne : le territoire des maisons départementales de la solidarité de Loudun, Jaunay-Clan et Chauvigny (cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Vouillé, Saint-Julien-l'Ars, Chauvigny et Saint-Savin ainsi que les communes de Buxerolles, Montamisé, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances et Mignaloux-Beauvoir). (voir les règles fixées par le Conseil général 86 et publiées au JO)
Depuis le 1er novembre 2007, 2 200 bénéficiaires du RMI de la Vienne peuvent être éligibles au RSA. Les Maisons Départementales de la Solidarité peuvent informer les bénéficiaires du RMI en reprise d'activité ou ayant déjà un emploi sur le dispositif, sur l'augmentation attendue de leur revenus avec le RSA et sur un accompagnement renforcé dans la durée. Le Conseil Général consacrera 600 000 euros pour financer le coût directement lié au supplément de revenu que permet le RSA, coût auquel l'Etat participera à hauteur de 50%. En outre, l'Etat expérimente ce nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l'Allocation Parent Isolé (API) sur le même territoire. Plus d'infos sur le site du Conseil général 86 .
3. Pour aller plus loin
- Maison de l'emploi
- Rapport intermédiaire d'évaluation des Maisons de l'Emploi (février 2008)
- Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 sur l’aide de l'Etat aux MDE
- Arrêté du 7 avril 2005 cahier des charges MDE
- Site ministériel sur les MDE
- Guide pratique pour la mise en place de MDE
- Revenu de solidarité active
- Livre vert sur la généralisation du RSA (mars 2008).
- Loi de finances pour 2007 (art 142) sur le RSA
- loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 (articles 18 à 21) sur le RSA
- Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 fixant la liste des Départements retenus
- Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 sur la mise en œuvre pour les bénéficiaires de l’API
- Décret n° 2007-1552 du 31 octobre autorisant la modification du rythme de liquidation de l'allocation de RMI
- Revue documentaire sur le RSA - ARFTLV, Août 2008
