Emploi et insertion professionnelle

Economie sociale et solidaire : la loi est promulguée

L'économie sociale et solidaire (ESS) crée plus d'emplois que l'économie classique puisque depuis 2000, tandis que l'emploi privé dans l'économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l'ESS créaient 24 % d'emplois supplémentaires.

La loi relatif à l'ESS pose les bases d'un véritable changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire : en contribuant à orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ses entreprises et en favorisant une meilleure structuration, notamment au niveau territorial, des politiques en faveur de l’ESS.

Elle reconnait l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique ce qui aura pour effet de lever certains obstacles dans la recherche de financements, liés notamment à la méconnaissance des investisseurs des spécificités de ce modèle économique.

Elle consolide le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l'ESS. La loi structure notamment le réseau des chambres régionales de l'ESS (voir le site de la CRESS Poitou-Charentes) afin d'assurer la coordination territoriale de l'ESS : les CRESS assurent la formation des salariés, l’appui à la création et au développement des entreprises, la mise en commun des ressources et la centralisation des données.

La Région doit élaborer, en concertation avec la CRESS et les organismes et entreprises de l'ESS, une stratégie régionale de l'ESS. Elle peut contractualiser avec les départements, les communes et les EPIC à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'ESS sur le territoire régional. Une conférence régionale de l'ESS doit être organisée au moins tous les deux ans par l'Etat et la Région.

La loi veut aussi provoquer un choc coopératif, notamment en favorisant la formation des bénévoles, la reconnaissance légale du statut des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) et la sécurisation de leurs entrepreneurs-salariés associés (plus d'infos).

A noter la volonté de relancer le volontariat associatif des plus de 25 ans dans le cadre du service civique et par ailleurs une base légale donnée au dispositif local d'accompagnement (DLA).

Un volet de la loi concerne la reprise des entreprises par leurs salariés, notamment en cas de cession, avec une obligation d'information des salariés tous les trois ans, sur les conditions juridiques de la reprise, ses avantages,les difficultés possibles et les dispositifs d’aide. pour les plus grandes, elle dispositif de la reprise de site rentable prévue par la loi Florange.Enfin, la loi veut promouvoir le développement local durable, avec notamment des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui peuvent associer des organismes de formation, pour créer des emplois non délocalisables (art 9).
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - Lire aussi la synthèse du ministère de l'Economie.

Ajouter un commentaire