Sommaire des fiches techniques juridiques


Première partie : Aides aux employeurs et Formation des salariés

A. Aides à l'embauche

Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

  • Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - août 2016 - A 1.0
  • Emplois d'avenir - juin 2016 - A 1.1
  • Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2
  • Contrat d'apprentissage - secteur privé - juillet 2016 - A 1.3
  • Contrat d'apprentissage - secteur public - juillet 2016 - A 1.4
  • Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - mars 2015 - A 1.5
  • Contrat de professionnalisation - avril 2016 - A 1.6

Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

  • Contrat de génération - mars 2015 - A 2.0
  • Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - janvier 2016 - A 2.1
  • Volontariat international en entreprise (VIE) - juin 2016 - A 2.2
  • Tremplin pour les Jeunes Diplômés - juillet 2013 - A 2.3
  • Emploi Tremplin Associatif - octobre 2015 - A 2.4
  • Tutorat Tremplin insertion - août 2015 - A 2.5

Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - septembre 2016 - A 3.0
  • Service civique et volontariat associatif - août 2016 - A 3.1

B. Aides au diagnostic

Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

  • Contrat d'études prospectives - mars 2015 - B 1.0
  • Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - avril 2016 - B 1.2

C. Développement des entreprises

Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

  • Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - janvier 2016 - C 1.0
  • Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnelle (CORDEFOP) - janvier 2014 - C 1.1
  • Appui aux Mutations Economiques (AME entreprise) - mars 2016 - C 1.2
  • Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - décembre 2014 - C 1.3

Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

  • Soutien régional à l'investissement industriel et à l'emploi - octobre 2015 - C 2.0
  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - juin 2015 - C 2.1
  • Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2016 - C 2.2
  • Prime d'aménagement du territoire (PAT) - septembre 2014 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises

Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

  • Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - septembre 2016 - D 1.0
  • Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - juin 2016 - D 1.1
  • Groupement d'Employeurs - octobre 2014 - D 1.2
  • Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - décembre 2014 - D 1.4
  • Tutorat en entreprise - novembre 2015 - D 1.5
  • Service de santé au travail - août 2014 - D 2.0
  • Contrat de prévention de la CARSAT - avril 2016 - D 2.1
  • Accord de maintien de l'emploi - août 2015 - D 3.0

E. Formation des salariés et financement

CPF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

  • Plan de formation des entreprises privées et des associations - septembre 2016 - E 1.0
  • Comité d'entreprise : info et consultation sur l'emploi et la formation - juin 2016 - E 1.1
  • Compte Personnel de Formation (CPF) - mars 2016 - E 1.2
  • Bilan de compétences des salariés - avril 2015 - E 1.3
  • Période de professionnalisation des salariés du secteur privé - mai 2015 - E 1.4

CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

  • Insertion, formation, emploi des intérimaires - mars 2016 - E 1.6
  • Congé individuel de formation (CIF) - avril 2016 - E 2.0
  • Congé individuel de formation pour les salariés en CDD (CIF CDD) - mars 2016 - E 2.1
  • Congé de bilan de compétences - octobre 2014 - E 2.2
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale - janvier 2016 - E 2.3
  • Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise - février 2015 - E 2.4
  • Congé de formation des membres des CHSCT - janvier 2016 - E 2.5
  • Congé d'enseignement et de recherche - avril 2014 - E 2.6
  • Congé pour création d'entreprise - octobre 2014 - E 2.7

Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

  • Taxe d'apprentissage - décembre 2015 - E 3.0
  • Participation des employeurs au développement de la formation continue - juin 2016 - E 3.1

Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - avril 2014 - E 4.0
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - septembre 2009 - E 4.1
  • Plan de formation des établissements publics hospitaliers - avril 2010 - E 4.10
  • Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - avril 2014 - E 4.11
  • Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - novembre 2013 - E 4.12
  • Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - septembre 2014 - E 4.2
  • Bilan de compétences et VAE des agents publics - septembre 2009 - E 4.3
  • Droit individuel à la formation des agents de l'Etat (DIF) - mai 2009 - E 4.4
  • Droit individuel à la formation des agents territoriaux (DIF) - mai 2010 - E 4.5
  • Droit individuel à la formation des agents publics hospitaliers (DIF) - mai 2010 - E 4.6
  • Plan de formation des administrations de l'Etat - avril 2009 - E 4.8
  • Plan de formation des agents territoriaux - janvier 2009 - E 4.9

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations

F. Aides financières et à l'insertion

Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

  • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - juillet 2013 - F 1.0
  • Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
  • Prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) - décembre 2015 - F 1.10
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - janvier 2016 - F 1.2
  • Contrat régional de sécurisation des parcours professionnels (CRSPP) - août 2012 - F 1.4
  • Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - décembre 2014 - F 1.5
  • Garantie Jeunes - mars 2016 - F 1.6
  • Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - juin 2015 - F 1.9

Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - août 2015 - F 2.0
  • Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2015 - F 2.2
  • Aide à la mobilité et Aide à la garde d’enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juillet 2015 - F 2.3
  • Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé - mai 2016 - F 2.7

Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)

  • Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - septembre 2016 - F 3.0
  • Entreprise d'insertion (EI) - mai 2016 - F 3.1
  • Association intermédiaire (AI) - janvier 2016 - F 3.2
  • Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) - janvier 2016 - F 3.3
  • Régie de Quartier (RQ) - juillet 2014 - F 3.4

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)

  • Programmes de qualification et de Promotion sociale de la Région - avril 2015 - G 1.0
  • Aide individuelle à la formation (AIF) - septembre 2016 - G 1.1
  • Engagement 1ère chance - janvier 2014 - G 1.2
  • Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
  • AFPR et POE individuelle - août 2014 - G 1.4
  • Droit au retour en formation - septembre 2015 - G 1.5
  • Actions régionales de remobilisation - juin 2016 - G 1.6
  • Clefs des savoirs citoyens - avril 2016 - G 1.8

Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)

  • Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - janvier 2016 - G 2.0
  • Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) - septembre 2016 - G 2.1
  • Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - mars 2016 - G 2.2
  • Bourse Régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) - janvier 2014 - G 2.3
  • Bourse Régionale Coopérative - janvier 2014 - G 2.4

VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)

  • Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - mars 2015 - G 3.0
  • Financement de la VAE - février 2016 - G 3.1
  • Information et conseil en VAE - janvier 2016 - G 3.2
  • Europass - Passeport européen de compétences - décembre 2015 - G 4.0
  • Socle de connaissances et de compétences - octobre 2015 - G 4.1

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe

H. Appui au développement économique

Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)

  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
  • Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - septembre 2015 - H 2.0
  • Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1

Quatrième partie : Organismes et institutions

I. Prestataires de formation

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

  • Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires - juin 2015 - I 1.0
  • Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
  • TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
  • Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - mars 2010 - I 1.3
  • Déclaration d'activité des prestataires de formation - avril 2016 - I 1.4
  • Qualité des formations - septembre 2016 - I 1.5
  • Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP) - novembre 2015 - I 1.6

J. Structures et institutions

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

  • Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
  • Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés - septembre 2015 - J 2.0
  • Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - juin 2016 - J 2.1
  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - mai 2016 - J 2.2
  • Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - décembre 2015 - J 2.4