Tableaux de synthèse des mesures et fiches techniques juridiques

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Les fiches techniques juridiques

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  Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) (F 1.8) Accompagnement renforcé des jeunes décrocheurs (F 1.7) Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) (C 1.0) Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation (C 1.3) AFPR et POE individuelle (G 1.4) Aide au conseil GPEC (B 1.2) Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) (G 2.0) Aide individuelle à la formation (AIF) (G 1.1) Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé (F 2.7) Appui aux Mutations Economiques (AME) entreprise (C 1.2) Appui du FSE aux petits porteurs de projets (mesure 4.2.3 du FSE) (H 1.8) Association intermédiaire (F 3.2) Ateliers et chantiers d'insertion (F 3.0) Bilan de compétences des salariés (E 1.3) Bilan de compétences et VAE des agents publics (E 4.3) Bourse Régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) (G 2.3) Cellule de reclassement (F 1.1) Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation (I 1.3) Comité de bassins d'emploi (CBE) (H 2.1) Comité d'entreprise et formation professionnelle (E 1.1) Comptabilité, publicité et non respect des obligations (I 1.1) Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé (D 1.4) Congé de bilan de compétences (E 2.2) Congé de formation des membres des CHSCT (E 2.5) Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise (E 2.4) Congé de formation économique, sociale et syndicale (E 2.3) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (E 4.0) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (E 4.1) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (E 4.2) Congé de préparation aux examens et concours des agents publics (E 4.11) Congé d'enseignement et de recherche (E 2.6) Congé individuel de formation (CIF) (E 2.0) Congé individuel de formation pour les salariés en CDD (E 2.1) Congé pour création d'entreprise (E 2.7) Contrat d'apprentissage - secteur privé (A 1.3) Contrat d'apprentissage - secteur public (A 1.4) Contrat de génération (A 2.0) Contrat de prévention de la CARSAT (D 2.1) Contrat de professionnalisation (A 1.6) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (F 1.2) Contrat d'études prospectives (CEP) (B 1.0) Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (F 1.5) Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (D 1.0) Contrat régional de sécurisation des parcours professionnels (CRSPP) (F 1.4) Contrat Unique d'Insertion (CUI) : CIE et CAE (A 1.0) Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnelle (CORDEFOP) (C 1.1) Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) (C 2.0) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (C 2.1) Déclaration d'activité des prestataires de formation (I 1.4) Diagnostic court du réseau ANACT (B 1.1) Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) (H 2.0) Droit individuel à la formation (DIF) dans le secteur privé (E 1.2) Droit individuel à la formation des agents de l'Etat (DIF) (E 4.4) Droit individuel à la formation des agents publics hospitaliers (DIF) (E 4.6) Droit individuel à la formation des agents territoriaux (DIF) (E 4.5) Emplois d'avenir (A 1.1) Emplois Tremplin dans l'environnement (A 2.2) Engagement 1ère chance (G 1.2) Entreprise d'insertion (F 3.1) Europass (F 1.6) Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié (A 2.1) Financement de la VAE (G 3.1) Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) (G 2.1) Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (H 1.0) Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) (C 2.2) Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (I 1.6) Fonds structurels (2008-2013) (H 1.1) Groupement d'employeurs (D 1.2) Information et conseil en VAE (G 3.2) Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) (G 2.2) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (A 3.0) Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) (J 2.4) Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) (J 2.1) Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) (J 2.0) Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) (A 1.5) Participation des employeurs au développement de la formation continue (E 3.1) Pays de Poitou-Charentes (H 2.2) Période de professionnalisation dans le secteur privé (E 1.4) Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat (E 4.12) Plan de formation des administrations de l'Etat (E 4.8) Plan de formation des agents territoriaux (E 4.9) Plan de formation des entreprises privées et des associations (E 1.0) Plan de formation des établissements publics hospitaliers (E 4.10) Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) (F 1.0) Prime d'aménagement du territoire (PAT) (C 2.3) Programme d'Accès aux Compétences-clés (G 1.8) Programmes de qualification de la Région (G 1.0) Régime cadre européen des aides à la formation (C 1.4) Règlement intérieur des organismes de formation (I 1.0) Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (F 2.0) Revenu de solidarité active (RSA) (F 2.1) Service civique (A 3.1) Service de santé au travail (D 2.0) Service public régional de la formation (SPRF) (G 1.3) Stage étudiant en entreprise (F 2.2) Taxe d'apprentissage (E 3.0) Tremplin pour l'emploi associatif (A 2.4) Tremplin pour les jeunes diplômés (A 2.3) Tutorat en entreprise (D 1.5) Tutorat Tremplin insertion (A 2.5) TVA et dispensateurs de formation (I 1.2) Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) (G 3.0)

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