Les politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP qui deviendra CPRDFOP) conclu avec l'Etat et les autorités académiques.

Les financements de la Région Nouvelle-Aquitaine pourront évoluer selon la politique du nouveau conseil régional. En 2016, ils ont été amplifiés avec les fonds de l'Etat alloués au titre du Plan 500 000 places de formation. Compte tenu du bilan de réalisation de ce Plan, l'Etat et la Région pourraient convenir des conditions de sa reconduction éventuelle en 2017.

Les partenaires sociaux interviennent via l'assurance chômage et Pôle emploi pour le reclassement des salariés, en particulier dans le cadre des POE, du CSP, du CIF CDD et du CPF, via les OPCA et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans le cadre de conventions passées avec l'Etat et, au titre du CPF, avec Pôle emploi et la Région.

Compétences de la Région et Programme régional de formation

La Région finance les actions de formation utiles au développement économique régional, à l'insertion professionnelle des jeunes et au reclassement des demandeurs d'emploi, en lien avec Pôle emploi et l'Agefiph.

Elle assure la rémunération des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi dès lors que ces formations sont prescrites et que les coûts pédagogiques sont financés par la Région (sous condition).

Sont prioritaires les demandeurs d'emploi les moins qualifiés ou les plus fragiles. 

La Région est chargée, depuis la loi du 5 mars 2014, de la formation des personnes handicapées,
des Français établis hors de France et des personnes placées sous main de justice (détenus). Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme, en organisant des actions de prévention et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences, dans le cadre du Programme Clefs des savoirs citoyens lancé en Poitou-Charentes.

La Région a mis en place, sur le territoire Poitou-Charentes, un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) qui permet de lever les freins à la qualification des demandeurs d'emploi les plus en difficulté en proposant un parcours de qualification adapté, sans sélection préalable à leur orientation vers le dispositif.

Ce SPRF complète le Programme Régional de Formation (PRF) composé d'actions collectives de formation financées par la Région et programmées par les organismes de formation sélectionnés dans le cadre de marchés publics. Le PRF comporte des actions de qualification et des actions de promotion sociale (incluant le programme Clefs des savoirs citoyens dont l'un des axes est ouvert à tous les actifs).

En complément du PRF, la Région a participé jusque fin 2016, sur le territoire Poitou-Charentes, au financement de projets individuels de qualification des demandeurs d'emploi dans le cadre des AIF de Pôle emploi (voir le protocole).

L'intervention de la Région en faveur des demandeurs d'emploi est mobilisée par les réseaux de prescripteurs (Pôle emploi, Missions Locales, CAP emploi, et conseillers habilités : CIDFF, PLIE ou conseillers insertion RSA dans certains départements) compte tenu des Projets personnalisés d'accès à l'emploi (PPAE) des bénéficiaires.

La Région travaille en partenariat avec Pôle emploi et l'Agefiph qui financent également dans le cadre de leurs compétences et règlements, des actions en faveur des publics de leur ressort.

Le protocole d'accord Région-Pôle emploi

Un protocole d'accord Région-Pôle emploi a été conclu pour 2015-2016, avec pour objectifs, sur le territoire Poitou-Charentes, d'informer sur les métiers porteurs d'emploi, de sécuriser les parcours des demandeurs d'emploi et d'accompagner les sorties de formation pour un retour très rapide à l’emploi.

Ce protocole visait à renforcer l'articulation de leurs dispositifs et assurer, sur ce territoire, la complémentarité de leurs achats de formation ; la Région concentrant ses moyens sur l'offre collective (PRF : marchés et SPRF) et Pôle emploi sur les formations individuelles (avec un co-financement possible de la Région) ainsi que sur les POE collectives avec les OPCA.
Plus de détails

Un nouvel accord Région-Pôle emploi est en préparation pour l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Les orientations de la politique régionale en 2017

La priorité de la Région est de contribuer à l’élévation du niveau de qualification, tout en répondant aux besoins des entreprises.
Dans le cadre du PRF, les travaux d’harmonisation se poursuivront pour élaborer une commande adaptée à l’ensemble des besoins du territoire. En complément des marchés publics, des cofinancements par voie de subventions de projets seront organisés via des appels à projets thématiques.

L’accompagnement des démarches de VAE sera harmonisé dès 2017 et renforcé. L’offre de Promotion Sociale du CNAM devra être déployée de manière harmonisée. Ce socle d’offre de formation certifiante sera aussi renforcé par une offre de formation globale sur le socle de connaissances et de compétences, par une aide régionale individuelle à la formation unique qui s’appuiera sur des co-financements, en particulier du CPF.

Concernant les formations sanitaires et sociales, la Région entend mettre en cohérence les frais de scolarité et les aides, aligner les droits des boursiers étudiants paramédicaux sur ceux des autres étudiants, et rémunérer les demandeurs d’emploi en fin de droits. Elle souhaite accompagner le déploiement des formations universitaires et la modernisation de l'appareil de formation. Le nouveau schéma régional des formations sanitaires et sociales sera élaboré.

Les démarches d’accès aux actions du PRF, les conditions de prise en charge des frais de formation et annexes et de la rémunération des stagiaires seront harmonisées. L’accès au PRF ou des formations dédiées seront assurés aux salariés en insertion des SIAE.

Un lien fort avec les entreprises, les territoires et les représentants des filières stratégiques sera développé pour adapter la formation des salariés. Le développement de nouveaux pôles d’excellences de formation seront recherchés et soutenus.

Des partenariats avec les branches et les OPCA seront recherchés afin de soutenir des actions de formation ciblées et conjoncturelles. Des soutiens « sur-mesure » pourront être développés directement avec des entreprises, notamment celles qui sont inscrites dans les programmes Usine du Futur, ETI, ou qui auront signé des contrats de partenariats avec la Région.

Au titre du droit au retour en formation qualifiante des jeunes décrocheurs, la Région étendra le dispositif Nouvelle Chance mis en place en Aquitaine. En complément, des actions seront proposées pour favoriser la réussite de leur parcours par un travail sur les savoir être et les savoir-faire.

La Région proposera de nouveaux services d’accès aux stages et à l’emploi dans le cadre d’accords avec les opérateurs spécialisés dans l’intermédiation et le placement sur le marché du travail. A noter par ailleurs, son soutien à la formation des bénévoles et au maintien des emplois avec une aide régionale aux DLA, dans le cadre de sa politique d’appui au secteur associatif.

 

Dossiers associés

  • Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Ce dossier présente la convention Unedic 2014-2016, les règles d'indemnisation et les principaux dispositifs de reclassement des salariés mis en place et financés par l'Etat, la Région ou les partenaires sociaux (Unédic et FPSPP).

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  • Le Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) Poitou-Charentes

    Le SPRF a pour but d'insérer sur le marché du travail les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

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  • L'offre de services de Pôle Emploi

    Aides et offre de services de Pôle Emploi, convention Etat Unédic Pôle emploi

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  • Qualité de la formation et certification des prestataires

    Ce dossier traite du décret relatif à la qualité des actions de formation du 30 juin 2015 qui impose aux financeurs de garantir la qualité des actions de formation et aux opérateurs de formation d’organiser des prestations de qualité.

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