Accords de branche : Santé et action sociale

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Aide, accompagnement soins et services à domicile (BAD)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de génération 24/03/2015 6/02/2017
Contributions légale et conventionnelle et CPF 14/12/2014 20/11/2015
Prévention de la pénibilité 25/06/2013
Priorités de la formation professionnelle 26/11/2013
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Tous les accords depuis 2010 21/05/2010

Assistance (sociétés)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes 03/07/2017 OPCABAIA
Emploi des personnes handicapées 18/11/2016 12/06/2017
Financement du FPSPP pour 2015 28/11/2014
Formation professionnelle et GPEC 30/09/2015 12/06/2017
Révision de l'accord du 20 juillet 2005 et de celui du 6/7/2006 relatifs à la formation professionnelle (Priorités) 09/03/2012 3/6/2013
Avenant à l'accord du 20/7/2005 relatif à la formation professionnelle 09/03/2012
Avenant à l'accord général 06/07/2006 09/02/2007
Egalité femmes-hommes, mixité et diversité 08/12/2010
Accord général 20/07/2005 31/05/2006
Tous les accords depuis 1995 18/02/1995

Ateliers et chantiers d'insertion

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 09/07/2014 Uniformation
Avenant n°3 à l'accord du 19/11/2010 22/01/2013
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Tous les accords depuis 2011 31/03/2011
Avenant n° 19 à l'accord du 19/11/ 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue 18/06/2015 23/02/2016
Emploi des handicapés 19/11/2010
Formation professionnelle 19/11/2010

Cabinets dentaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord formation : Formation d'aide dentaire 14/03/2013
Avenant relatif à la formation professionnelle 09/10/2014 9/4/2015
Formation professionnelle 05/12/2008 10/07/2009
Avenant : formation d'assistant dentaire 20/09/2012 8/2/2013
Professionnalisation 03/12/2004 19/04/2005
Accord général 01/10/2004 19/04/2005
Avenant CP 07/01/2005 04/07/2005
Avenant CP 25/02/2005 04/07/2005
Financement 08/07/2005 17/10/2006
CP 29/09/2006 04/01/2007
Tous les accords depuis 1992 17/01/1992

Cabinets et cliniques vétérinaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 69 relatif à la formation professionnelle 30/03/2017 19/12/2017 ACTALIANS
Avenant n° 64 relatif à la formation professionnelle (CPF, VAE, CQP, etc.) 30/10/2014 9/4/2015
Egalité professionnelle 25/10/2010
Tous les accords depuis 1996 01/01/1996

Centres d'insémination artificielle

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 27/11/2007

Centres socio-culturels

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle femmes-hommes - Avenant n° 01-17 08/03/2017 Uniformation
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Formation professionnelle - Avenant n° 04-15 01/12/2015 7/4/2015
Tous les accords depuis 1983 04/06/1983

Coopératives de consommation

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle tout au long de la vie 01/12/2011 AGEFOS-PME
OPCALIA
Tous les accords depuis 2000 01/01/2000

Economie sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'ESS 21/02/2014 Uniformation
Egalité professionnelle dans l'ESS 27/11/2015
Accord d'application du 22 septembre 2006 : Formation des dirigeants bénévoles 08/04/2011 14/4/2012
Parcours d'évolution professionnelle 15/01/2011 15/03/2013
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 26 avril 2010 relatif à la formation professionnelle continue 01/08/2010
Accord formation professionnelle tout au long de la vie 22/09/2006 26/4/2010

Hospitalisation privée

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial 08/12/2015 UNIFAF
Emploi des seniors 16/10/2009 3/3/2010
Tous les accords depuis 2002 18/04/2002

Laboratoires analyses médicales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
DIF 23/05/2006 09/02/2007
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
Accord général 23/05/2006 14/12/2006
CP 30/11/2005 14/12/2006
Tous les accords depuis 1978 03/02/1978

Médecine du travail

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 26 septembre 2013 - Contrat de génération 29/01/2014
Financement de la formation professionnelle 26/09/2013
Contrat de génération 26/09/2013
Avenant à l'accord du 17 octobre 2011 11/09/2012
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les services interentreprises de santé au travail (SIST) 28/11/2006
Tous les accords depuis 1976 20/07/1976

Médecins spécialistes qualifiés

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 327 relatif à la formation des salariés sans qualification 28/03/2014
Tous les accords depuis 1979 01/03/1979

Négoce en fournitures dentaires

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 30/09/2015 23/02/2016
Tous les accords depuis 1976 09/04/1976

Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Création de l'institut national de la formation 18/11/2014 Uniformation
Formation professionnelle 18/11/2014

Parfumerie Esthétique

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité femmes-hommes 07/10/2010 OPCALIA
Accord formation 16/10/2010 26/2/2012
Tous les accords depuis 2011 24/06/2011 tous les accords depuis 2011
Formation professionnelle 10/11/2016 21/03/2017

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25/06/2015 ACTALIANS
Qualité de l'emploi 09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme 28/09/2012

Régies de quartier

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 1 à l'accord du 13/2/2015 10/04/2015 Uniformation
Contribution formation - Avenant n° 2 à l'accord du 13/2/2015 relatif à la formation professionnelle 09/11/2015
Formation professionnelle 13/02/2015
Accord relatif aux contributions conventionnelles complémentaires 05/12/2014
FPSPP 2013 19/12/2012
Egalité et prévention des discriminations 23/05/2011
Avenant à l'accord du 15/09/2004 16/03/2011
CP PP DIF 22/02/2006
Accord général 15/09/2004
Tous les accords depuis 2012 02/04/2012

Sanitaire, social et et médico-social à but non lucratif

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
CPF, CIF CDD et autres modif (avenant n°5) 07/12/2016 UNIFAF
Gestion des demandes de financement du CIF (avenant n°1) 16/10/2015
Périodes de professionnalisation (avenant n°2) 16/10/2015
Délégations régionales (Avenant n°3) 16/10/2015
Formation professionnelle 07/05/2015 4/2/2016

Services de santé au travail interentreprises

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapées 21/06/2017
Contrat de génération intergénérationnel (avenant n° 1) 31/05/2017
Contrat de génération intergénérationnel 22/02/2017
Tous les accords depuis 1976 20/07/1976

Services médico-techniques (négoce et prestations de services)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contribution conventionnelle 16/06/2016 AGEFOS-PME
Désignation de l'OPCA et Observatoire 17/03/2016
Contrats de professionnalisation 17/01/2013
Egalité professionnelle 17/01/2013
Tous les accords 01/01/1997

Sécurité sociale

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Prorogation de l'accord Formation de 2014 15/11/2016 Uniformation
Contrat de génération 28/06/2016
Formation professionnelle 18/11/2014
Création de l'institut national de formation 18/11/2014
Promotion de la diversité et égalité des chances 21/03/2011
Formation professionnelle 22/06/2005

Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 327 - Formation des salariés sans qualification 28/03/2014
Tous les accords depuis 1966 15/03/1966