Accords de branche : Fabrication d’équipements électriques et électroniques

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Audiovisuel, électronique, équipement ménager

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 17/09/2015 AGEFOS-PME
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 22/09/2009
Tous les accords depuis 1993 09/03/1993

Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (OETAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 22/09/2015 23/02/2016 OPCALIA
Egalité professionnelle 30/03/2011
Tous les accords depuis 1979 07/02/1979

Métallurgie

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Contrat de professionnalisation expérimental 10/01/2017 28/04/2017 OPCAIM
Emploi et GPEC 23/09/2016 28/04/2017
Financement du contrat de professionnalisation 10/01/2017
Développement de l'alternance 21/10/2014 26/02/2015
Accord formation 13/11/2014 27/4/2015
Emploi des personnes en situation de handicap 12/12/2013
Egalité professionnelle 08/04/2014 13/10/2015
Diagnostic de branche (contrat de génération) 12/07/2013
Contrat de génération 12/07/2013
Tous les accords depuis 1972 13/03/1972

Télécommunication

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 11/12/2015 - Contrats de professionnalisation 26/01/2018 OPCALIA
Avenant à l'accord du 14/06/2002 relatif à l'emploi des handicapés 26/02/2018
Stagiaires 19/03/2015
Formation professionnelle 11/12/2015 7/4/2016
Avenant relatif à l'emploi des handicapés 14/06/2002
Modernisation du travail 20/11/2009 1/12/2010
Politique d'emploi et des compétences 05/06/2013
Tous les accords depuis 2000 26/04/2000