Accords de branche : Extraction et énergie

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Chaux (industries de la fabrication)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Egalité professionnelle 17/11/2009 OPCA 3+
Tous les accords depuis 2012 04/12/2012

Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (OETAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle 22/09/2015 23/02/2016 OPCALIA
Egalité professionnelle 30/03/2011
Tous les accords depuis 1979 07/02/1979

Industries électriques et gazières

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 16/09/2005 16/10/2015 AGEFOS-PME
Avenant formation à l'accord du 16/09/2005 11/04/2012 19/12/2012
Accord général 16/09/2005

Tuiles et briques

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle 16/12/2014 OPCA 3+
Développement de la formation 15/09/2011
Egalité professionnelle 15/12/2010
Tous les accords depuis 1982 17/02/1982