Accords de branche : Industrie du bois et du papier

Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Bois (travail mécanique, scieries)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 15/11/2016 OPCALIA
Prise en charge des contrats de professionnalisation 11/07/2013
Contrat de génération 09/10/2014
Egalité professionnelle et salariale 05/07/2011
Bilan de compétences, passeport formation 28/11/2012
Tous les accords depuis 1955 28/11/1955

Bois oeuvre et produits dérivés (négoce)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation tout au long de la vie 15/11/2016 INTERGROS
Egalité professionnelle et diversité sociale 02/07/2009
Tous les accords depuis 1996 17/12/1996

Bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
OPCA et contributions formation 07/07/2016 4/05/2017
Contrats de professionnalisation 26/05/2016 27/12/2016
Entretien professionnel 28/01/2016
Formation professionnelle 08/07/2015 8/3/2016
Bilan de compétences, passeport formation 28/11/2012
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2011
Egalité professionnelle et salariale 05/07/2011

Fabrication ameublement

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 06/07/2015 relatif au développement de la formation professionnelle 12/12/2017 OPCA 3+
Egalité professionnelle femmes hommes 31/05/2017
Contribution conventionnelle 24/05/2016 10/11/16
Accord sur le Développement de la formation professionnelle 06/07/2015 7/4/2016
Tous les accords depuis 1986 01/01/1986

Industrie du cartonnage

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Avenant à l'accord du 30/11/2011 relatif au développement de la formation professionnelle 25/03/2014 10/7/2014 OPCA 3+
Contributions de la formation professionnelle continue (Avenant n° 1) 12/11/2014
Accord collectif sur la formation professionnelle, l'alternance et la GPEC dans l'inter-secteurs papier-carton 19/02/2015 7/12/2015
Egalité professionnelle 26/06/2012
Chômage partiel 01/06/2012
Contrat de génération 04/07/2013 25/10/2013
Tous les accords depuis 1969 09/01/1969

Papiers et carton (distribution et commerce de gros) : OETAM

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015v OPCA 3+
Tous les accords depuis 1975 28/07/1975

Papiers et carton (distribution et commerce de gros) : ingénieurs et cadres

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015 OPCA 3+
Contrat de génération 04/07/2013 25/10/2013
Egalité professionnelle 26/06/2012
Tous les accords depuis 1977 12/01/1977

Production des papiers-cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1972 04/12/1972

Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1988 20/01/1988

Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (Ingénieurs et cadres)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015 OPCA 3+
Tous les accords depuis 1972 21/12/1972

Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (OEDTAM)

Détail de l'accord de branche
Objet Signature Extension OPCA
Formation professionnelle, alternance et GPEC 19/02/2015 7/12/2015
Tous les accords depuis 1988 16/02/1988