Statut des ATSEM, des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux

Projets et évolution professionnelle

Statut des ATSEM, des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également les assister dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire et être chargés de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. 

Les missions des agents de maitrise territoriaux sont élargies à la coordination des ATSEM qui peuvent accèder à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Une spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines est créée dans le concours interne.

Les agents de maîtrise titulaires du CAP Petite enfance ou du CAP Accompagnant éducatif petite enfance, ou ceux qui justifient de 3 années de services dans le cadre d'emplois des ATSEM peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents. 

Un concours interne spécial est créé pour l'accès des ATSEM au cadre d'emplois d'animateur.

Ainsi les animateurs territoriaux sont recrutés par un concours sur titre, par voie de deux concours internes ou par un 3ème concours :

  • Un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics ;
  • Un concours interne spécial ouvert aux ATSEM justifiant d'au moins 4 ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles ;
  • Un troisième concours ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant 4 ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
    Décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 du 1er mars 2018

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