La préparation d'un nouveau Compte Professionnel de Prévention

Entreprise et aides aux employeurs

La préparation d'un nouveau Compte Professionnel de Prévention

Le Gouvernement prépare une modification subtantielle du Compte pénibilité (C3P) qui serait renommé "Compte Professionnel de Prévention" (C2P). L'objectif est de simplifier les modalités de déclaration par l'employeur de l'exposition aux risques, tout en maintenant les droits des salariés.

La proposition faite aux partenaires sociaux comporte les modifications suivantes : 

  •  pour 4 des 10 facteurs de risque, le système sera modifié (sans changement sur les droits déjà acquis ni sur les autres facteurs de risques). Il n'y aurait plus de déclaration par l'employeur, mais les salariés exposés bénéficieraient de droits dans le cadre du C2P en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle et d'un taux d'incapacité permanente excédant 10 %.

    La liste des maladies concernées sera établie au regard des facteurs de pénibilité en question.
    Une visite médicale de fin de carrière pourrait aussi permettre un départ anticipé à la retraite.

    Les 4 risques concernés sont les facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutention manuelle des charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) ainsi que l'exposition à des risques chimiques.
  • la suppression des deux cotisations liées au C3P. Le nouveau C2P serait financé par la Sécurité sociale (Branche Accidents du travail/maladie professionnelle).
Cette réforme sera inscrite dans les ordonnances prévues en septembre 2017, pour une application en 2018.

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