Affectation de la taxe d'apprentissage à des organismes nationaux

Entreprise et aides aux employeurs

Affectation de la taxe d'apprentissage à des organismes nationaux

Les employeurs peuvent verser, via leur organisme collecteur (OCTA), une partie de leur taxe d'apprentissage à divers organismes, dans la limite de 26 % de la partie de la taxe appelée "Hors quota" (voir fiche technique).

Ces organismes peuvent notamment être des organismes d’insertion des jeunes décrocheurs (dispositifs 2ème chance), des établissements médico-sociaux ou d’enseignement adapté et des organismes participant au Service public de l'orientation (liste établie par le Préfet de région).

Peuvent également percevoir de la taxe d'apprentissage des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Un arrêté ministériel vient de fixer pour 2018 la liste de ces organismes (taxe due au titre de 2017). Elle mentionne l'Onisep, 3 fondations et 35 associations. L'association Les entrepreneuriales (Nantes) entre dans la liste. L'Anefa, Fratéli et la Fédération des dirigeants commerciaux de France n'y figurent plus. 
Arrêté du 29 décembre 2017

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