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Organismes de formation : outils pratiques

Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Valeur du point depuis le 1er mars 2016 : 104,147 €

La FFP et les organisations syndicales, hormis la CGT, ont convenu le 10/03/16 d'une augmentation de 1 % des salaires minima dans les organismes de formation privés, portant ainsi la valeur du point à 104,147 € à compter du 1er mars 2016.

Par ailleurs, les rémunérations minima annuelles ont été augmentées de 3 % pour les catégories A1 (17 943,63 €), A2 (17 988,95 €), B1 (17 033,24 €), B2 (18 078,56 €) et C1 (17 161,83 €).

Ces majorations sont applicables depuis la publication d'un arrêté du 4 juillet 2016 d'extension de leur accord.

Attention un accord conclu le 16 janvier 2017 va complètement refondre la grille et rénover les principes de classification des salariés des organismes de formation. Il entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension (en attente). Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer la nouvelle classification (celle-ci s'appliquera cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés).
Plus d'infos

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés

Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles

Catégories de personnel

Coefficients

Salaire minimum
au 1/03/16

Employés spécialisés
niveau A1
niveau A2


100
110 


17 943,63
17 988,95

Employés qualifiés
niveau B1
niveau B2


120
145


18 033,24
18 078,56

Techniciens qualifiés
1er degré niveau C1
                  niveau C2
2ème degré niveau D1
                    niveau D2


171
186
200
220


18 161,83
19 371,37
20 829,43
22 912,38

Tech. hautement qualifiés
niveau E1
niveau E2


240
270


24 995,32
28 119,73

Cadres
niveau F
niveau G
niveau H
niveau I


310
350
450
600

 

32 285,62
36 451,51
46 866,22
62 488,30

Minima conventionnels par palier sur la nouvelle grille de classification

Grilles des rémunérations minimales par palier (sous réserve de l'arrêté d'extension)

Palier

Fourchette de coefficients

Salaire minimum
annuel (au 16/01/17)

Accord du 16/01/17

1

De 100 à 109

17 943,63 €

2

De 110 à 119

17 988,95 €

3

De 120 à 132

18 033,24 €

4

De 133 à 144

18 056,81 €

5

De 145 à 157

18 078,56 €

6

De 158 à 170

18 120,20 €

7

De 171 à 185

18 161,83 €

8

De 186 à 199

19 371,37 €

9

De 200 à 206

20 829,43 €

10

De 207 à 213

21 558,46 €

11

De 214 à 219

22 287,49 €

12

De 220 à 226

22 912,38 €

13

De 227 à 233

23 641,41 €

14

De 234 à 239

24 370,44 €

15

De 240 à 245

24 995,32 €

16

De 246 à 251

25 620,20 €

17

De 252 à 257

26 245,09 €

18

De 258 à 263

26 869,97 €

19

De 264 à 269

27 494,85 €

20

De 270 à 277

28 119,73 €

21

De 278 à 285

28 952,91 €

22

De 286 à 293

29 786,09 €

23

De 294 à 301

30 619,27 €

24

De 302 à 309

31 452,44 €

25

De 310 à 349

32 285,62 €

26

De 350 à 399

36 451,51 €

27

De 400 à 449

41 658,87 €

28

De 450 à 499

46 866,22 €

29

De 500 à 549

52 073,58 €

30

De 550 à 599

57 280,94 €

31

A partir de 600

62 488,30 €

 

Cotisations des formateurs occasionnels (2017)

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.

Barème en euros applicable pour l'année 2017

Rémunération brute journalière

Assiette forfaitaire journalière
en euros

Source : URSSAF

Rémunération inférieure à 180 €

55,80

Rémunération comprise entre 180 € et 359 €

169,20

Rémunération comprise entre 360 € et 539 €

282,60

Rémunération comprise entre 540 € et 719 €

394,20

Rémunération comprise entre 720 € et 899 €

507,60

Rémunération comprise entre 900 € et 1079 €

585,00

Rémunération comprise entre 1080 € et 1259 €

691,20

Rémunération comprise entre 1260 € et 1799 €

795,60

Rémunération supérieure à 1 799 €

Salaire réel

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas aux contributions Unédic et AGS qui sont calculées sur la rémunération réelle.

Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire,
  • Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la sécurité sociale

 

Dossiers associés

  • *

    Convention collective et réglementation des organismes de formation

    Les principaux textes officiels et documents régissant l'activité des organismes.

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