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Publics prioritaires

L'appui aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Plus de huit millions de français habitent les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale ; un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières ; les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations.

Des politiques sont menées au niveau national et régional en faveur de l'insertion et du retour à l'emploi.

La politique nationale pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :
- la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
- le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
- le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
- la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

  • De nouveaux quartiers prioritaires (QPV) ont été définis, en remplacement des ZUS, des ZRU et des quartiers labellisés CUCS, sur la base d’un critère unique et global de revenu des habitants.
  • La loi crée des contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale, qui associeront, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les régions et les départements en seront signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC). Ils mobiliseront les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".

    Les nouveaux contrats de ville auront trois priorités : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, ainsi que le développement de l’activité économique et de l’emploi. Ils viseront une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire devra être assurée, avec la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers. 300 millions d'euros seront mobilisés avec la Caisse des dépôts, pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux.
  • Un nouveau programme national 2014-2024 de renouvellement urbain visera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine devra adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.
  • Des adultes-relais sont également déployés dans les QPV pour améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
    Ces adultes-relais sont  des personnes âgées d'au moins 30 ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un CAE et résidant dans l'un de ces quartiers.


Les actions engagées au plan national

  • L'expérimentation d’un contrat d’autonomie pour 45 000 jeunes des quartiers. Ces jeunes bénéficient pendant 6 mois d’un accompagnement, pris en charge par l’État, pour assurer leur accès au marché du travail. Ils doivent s’engager à suivre des actions de formation et d’insertion et respecter un certain nombre de clauses (assiduité, recherche active d’un emploi...).
  • L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Les dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (pour l'Académie de Poitiers au LGT Saint-Exupéry de La Rochelle et au LGT/LP Édouard Branly de Châtellerault) apportent un appui individualisé aux élèves afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d’études supérieures.
  • Le  PACTE est centré sur le public des jeunes issus des banlieues. Il permet de diversifier les recrutements dans la fonction publique. Le nombre d'allocations de préparation aux concours est augmenté et centré sur les publics défavorisés des des zones en difficulté (ZRR, Quartiers prioritaires de la Ville...).

CUCS et QPV du territoire Poitou-Charentes

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en cours d'application, gérés par l'ACSE, ont pour objectif de concentrer les moyens là où on repère objectivement les besoins, de mieux évaluer l’action publique et de rendre compte des résultats obtenus.
En Poitou-Charentes, huit agglomérations - Niort, La Rochelle, Poitiers, Saintes, Châtellerault, Rochefort, Angoulême et Cognac - ont signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l’Etat.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Un décret du 3 juillet 2014 a, par ailleurs, déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires et la procédure d'établissement de leurs contours définitifs. Un nouveau décret liste des quartiers retenus.

  • Charente : Basseau/Grande Garenne, Ma Campagne, Bel Air/La Grand Font à Angoulême ; L'Etang Des Moines à La Couronne ; Champ de manœuvre à Soyaux et Crouin à Cognac.
  • Charente-Maritime : Mireuil, Port-Neuf et Villeneuve-les-Salines à La Rochelle ; Bellevue/Boiffiers à Saintes ; Centre-ville/Avant-Garde et Le Petit Marseille à Rochefort et l'Eco quartier l'Yeuse-La Robinière à Royan.
  • Deux-Sèvres : le Clou Bouchet ; Tour Chabot Gavacherie et Pontreau Colline Saint-André à Niort ; Les Capucins à Thouars et Valette à Bressuire.
  • Vienne : Lac Renardières Ozon et Châteauneuf Centre-ville à Châtellerault ; Bel Air et Beaulieu à Poitiers ; les Trois Cités à Saint-Benoît et les Couronneries à Buxerolles.