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Publics prioritaires

L'appui aux quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Nouvelle-Aquitaine compte 81 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans lesquels résident 210 000 personnes (Source : Insee).
Le taux de chômage y atteint 26,5 %, 41 % des foyers vivent sous le seuil de pauvreté, les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations, 75 % n'ont pas le Bac.

Des politiques sont menées au niveau national en faveur de l'insertion et du retour à l'emploi et la Région a adopté le 26 mars 2018 sa politique de soutien en matière d'activité, d'emploi, de réussite éducative et de cohésion sociale.

La politique nationale pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants. Les principes fondamentaux d’action sont énoncés :
- la contractualisation entre l’Etat et les collectivités (contrats de ville) pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale,
- le rôle prioritaire et premier des politiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales,
- le soutien des actions de proximité et des projets innovants par les crédits spécifiques de la politique de la ville
- la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …).

Un programme national 2014-2024 de renouvellement urbain cible en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doit adopter une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires dans ce nouveau programme.

Pour 2018, 3 objectifs sont fixés (ref : Circulaire du 6 février 2018) :

  • réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat. Pour cela, le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville doit atteindre 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 pour financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi, en appui du droit commun.
    Des actions renforcées doivent être conduites en faveur de publics cibles, en particulier les jeunes (décrocheurs ou diplômés) et les femmes en situation de monoparentalité. Les partenariats avec les entreprises doivent être développés pour soutenir l’emploi et l'entrepreunariat dans les quartiers.
  • renforcer le lien social républicain, par le rapprochement des services publics et de la population et le soutien des initiatives destinées à lutter contre les stéréotypes sur les quartiers. L’ensemble des adultes-relais (voir plus bas) doivent bénéficier des actions de formation engagées dans le cadre du plan Valeurs de la République et laïcité et qui doivent se poursuivre.
  • poursuivre la simplification du financement des associations (dématérialisation des demandes de subventions ; développement des conventions pluriannuelles de financement) et l’évaluation.

Le pilotage de la politique de la ville et l’animation des services de l’Etat qui la mettent en œuvre doit être renforcé au plan départemental et, pour la définition des priorités et l'évaluation, au plan régional.

Les adultes relais ont pour mission d'améliorer, dans les QPV, les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Agés d'au moins 30 ans, sans emploi ou anciens bénéficiaires d'un CAE, ils doivent résider dans l'un de ces quartiers ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Ils sont recrutés dans le cadre d'un contrat aidé de type particulier, à durée déterminée ou, sauf notamment dans les collectivités locales, à durée indéterminée. L'aide accordée par l'Etat à leur employeur est désormais fixée à 18 823,09 € par poste de travail à temps plein.

Emplois francs : le gouvernement prévoit en 2020 la création d'une prime pouvant aller jusque 5000 €/an dans la limite de 3 ans pour l'embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois d'un habitant des QPV. Ce dispositif sera expérimenté dès avril 2018 dans cinq agglomérations (hors Nouvelle-Aquitaine) comprenant au moins 5 QPV.


Les actions engagées au plan national

  • L’accompagnement des créateurs d’entreprises (convention "Agir pour l'emploi") mis en place par convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.
  • Les dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (pour l'Académie de Poitiers au LGT Saint-Exupéry de La Rochelle et au LGT/LP Édouard Branly de Châtellerault) apportent un appui individualisé aux élèves afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus, notamment en lycée professionnel, et préparer la poursuite d’études supérieures.
  • Le  PACTE est centré sur le public des jeunes issus des banlieues. Il permet de diversifier les recrutements dans la fonction publique. Le nombre d'allocations de préparation aux concours est augmenté et centré sur les publics défavorisés des des zones en difficulté (ZRR, Quartiers prioritaires de la Ville...).
  • Le PaQte (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) signé, en juillet 2018, par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre, avec des entreprises pour lutter contre les discriminations à l’embauche et pour l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

La politique de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région entend participer, au titre de ses compétences, à la mobilisation des acteurs dans ces territoires sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative, avec une attention spéciale aux jeunes et aux femmes.
Au titre de la cohésion sociale, elle soutient les projets structurés et innovants des associations, particulièrement ceux inscrits dans les contrats de ville.

La Région mobilise en priorité ses politiques sectorielles ou, si nécessaire au vu des difficulté d'un quartier, un dispositif spécifique avec 5 orientations :

  • Soutenir la création d’activités économiques
    Peuvent être financés des études stratégiques, des actions favorisant l'attractivité des territoires, des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la création d'activité et au développement d'entreprises, des projets d'agriculture urbaine productive.
  • S’engager fortement pour développer l’emploi
    La Région soutient des stratégies locales intégrées d’accès à l’emploi sur :
    - la prospection en emploi dans les quartiers et le rapprochement offres/demandes d’emploi,
    - l’innovation dans l’insertion professionnelle et le développement du parrainage,
    - l’accès à la formation (actions de mobilisation, formations qualifiantes expérimentales, équipements de proximité).
  • Favoriser la réussite éducative
    La Région souhaite "nourrir les ambitions" scolaires et professionnelles dès l’âge de 14 ans par la découverte des métiers (parcours d’orientation et stages), des méthodes innovantes favorisant la réussite éducative, une meilleure connaissance des formations en alternance.
    Des aides aux adultes (groupes de parents et d'éducateurs) apportant un appui à l’orientation des jeunes pourront être expérimentées.
  • Améliorer la mobilité des habitants des quartiers
    La Région s'attache à améliorer l’accès et l’efficacité des dispositifs d’information et d’orientation dédiés à la mobilité (plate-forme mobilité, expérimentation de formations spécifiques…) et à renforcer l’accessibilité des habitants des quartiers aux services et aux emplois.
  • Soutenir les associations oeuvrant dans les quartiers
    Pérennisation économique des associations et promotion de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

La politique de la ville régionale sera mise en oeuvre dans une logique de complémentarité.
Pour les aides au fonctionnement (jusque 40 % dans la limite de 75 000 €), une priorité sera donnée aux projets mobilisant des personnes en parcours d’insertion.
Des conventions pourront être conclues pour mobiliser des aides à l'investissement dans le cadre d’une stratégie de développement de l’équipement appuyée par des mesures de développement de l’emploi (recours à l’insertion, à l’alternance...).
Lire le règlement régional du 26 mars 2018

Les contrats de ville

Les contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale associent, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Les Régions et les Départements en sont signataires aux côtés de l'Etat et des collectivités locales (commmunes et EPIC).

Ils mobilisent les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Leur conclusion à l’échelle des intercommunalités doit permettre "un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".

Les contrats de ville ont trois priorités :

  • la cohésion sociale,
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain,
  • le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Ils visent une réduction de moitié des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire doit être assurée.

Une évaluation à mi-parcours des contrats de ville permettra en 2018 de dresser un état d’avancement des démarches engagées et de se donner une feuille de route jusqu’au terme de la contractualisation, intégrant les nouveaux engagements gouvernementaux.

CUCS et QPV du territoire Poitou-Charentes

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en cours d'application, gérés par le CGET, ont pour objectif de concentrer les moyens là où l'on repère objectivement les besoins, de mieux évaluer l’action publique et de rendre compte des résultats obtenus.
En Poitou-Charentes, huit agglomérations - Niort, La Rochelle, Poitiers, Saintes, Châtellerault, Rochefort, Angoulême et Cognac - ont signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l’Etat.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Un décret du 3 juillet 2014 a, par ailleurs, déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires et la procédure d'établissement de leurs contours définitifs. Un nouveau décret liste des quartiers retenus.

  • Charente : Basseau/Grande Garenne, Ma Campagne, Bel Air/La Grand Font à Angoulême ; L'Etang Des Moines à La Couronne ; Champ de manœuvre à Soyaux et Crouin à Cognac.
  • Charente-Maritime : Mireuil, Port-Neuf et Villeneuve-les-Salines à La Rochelle ; Bellevue/Boiffiers à Saintes ; Centre-ville/Avant-Garde et Le Petit Marseille à Rochefort et l'Eco quartier l'Yeuse-La Robinière à Royan.
  • Deux-Sèvres : le Clou Bouchet ; Tour Chabot Gavacherie et Pontreau Colline Saint-André à Niort ; Les Capucins à Thouars et Valette à Bressuire.
  • Vienne : Lac Renardières Ozon et Châteauneuf Centre-ville à Châtellerault ; Bel Air et Beaulieu à Poitiers ; les Trois Cités à Saint-Benoît et les Couronneries à Buxerolles.