Le premier champ d'intervention de l'Etat est l'accès et le retour à l'emploi, dans un contexte de reprise économique et de réformes structurelles (ordonnances sur le code du travail et réforme de la formation et de l'assurance chômage).
L’action de l'Etat sur le marché du travail se structure autour du triptyque emploi/formation/accompagnement dans l’objectif d’une insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui présentent les difficultés les plus importantes (jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires de minima sociaux, seniors), ou dans les territoires à situation défavorable :
- en finançant des aides directes à l’emploi (parcours emploi compétences ou aides au poste au sein des SIAE et des entreprises adaptées) ;
- en favorisant l’embauche de certains publics via des dispositifs spécifiques (contrats en alternance) ou en soutenant les secteurs tels que l'IAE déployant des politiques d’accompagnement global vers l’emploi ;
- en finançant les structures du service public de l’emploi (SPE) qui assurent l'accompagnement adapté dans et vers l’emploi, en complément des dispositifs de formation ou d’expérience professionnelle (ex Garantie jeunes).
Un second axe d'intervention de l'Etat est l'accompagnement des mutations économiques (notamment via les EDEC). L'Etat veut davantage appuyer les TPE/PME dans leur processus de recrutement via le développement d’une offre de services de l’État.
En direction des employeurs et des salariés, l'Etat mobilise ses moyens pour :
- améliorer l’attractivité fiscale et sociale de certains territoires ou secteurs d’activité (exonérations ciblées) ;
- favoriser la mise en place de bonnes conditions de travail et un dialogue social de qualité ;
- assurer la mise en place d’outils de reclassement pour répondre aux mutations ou crises économiques ;
- financer des outils conjoncturels d’aide au maintien dans l’emploi (ex activité partielle) ;
- promouvoir l’anticipation et l’appui aux partenariats locaux.
Des travaux seront engagés en 2018 pour évaluer les exonérations dites « zonées » et envisager leur évolution éventuelle, compte tenu du renforcement des allègements généraux de cotisations sociales prévu en 2019.
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 a apporté de nouveaux droits pour les salariés ; les lois Macron et Rebsamen et la loi Travail d'août 2016 l'ont complétée : accès à la santé, dialogue social, CPA, conseil en évolution professionnelle (CEP), mesures contre la précarité, les procédures de licenciements...
Le compte personnel d’activité (CPA) mis en place en janvier 2017 constitue un outil de sécurisation des parcours, intégrant le CPF, le Compte professionnel de prévention (C2P) et le Compte d'engagement citoyen. Le CPF devrait évoluer dans le cadre de la réforme de la formation prévue en 2018.
L'Etat entend aussi agir sur la compétitivité des entreprises, avec le maintien en 2018 du CICE (réduit à 6%, puis remplacé en 2019 par un élargissement de la réduction Fillon de charges patronales), la baisse des charges des employeurs et la poursuite des 34 plans sectoriels de reconquête industrielle qui ont été lancés en 2013 sur la base des travaux menés avec les pôles de compétitivité et les comités stratégiques de filières (voir notre dossier).
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le code du travail notamment en matière de dialogue social (accords d'entreprises, instance unique du personnel, rupture du contrat de travail).
Elles vont donner plus de souplesse aux employeurs dans le cadre d'accords d'entreprise, en particulier pour préserver ou développer l'emploi et répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise en agissant sur la durée et l'organisation du travail, la rémunération et la mobilité interne.
La politique de l’emploi se fait en coopération avec les partenaires sociaux, en particulier dans le cadre de l'accord avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
A noter d'autres objectifs (non traités ici) du ministère du Travail : l’amélioration de la qualité de l’emploi (voir l’ANI du 19/06/13), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le soutien à la création d’entreprise (en savoir plus), ou divers programmes de promotion de l'emploi.