La Politique nationale pour l'emploi

Le Gouvernement a lancé un Grand plan d’investissement qui comporte 25 initiatives réparties sur 4 axes (voir ci-contre) :

• Accélérer la transition écologique (20 Md €)
• Édifier une société de compétences (15 Md €)
• Ancrer la compétitivité sur l'innovation (13 Md €)
• Construire l'Etat de l'âge numérique (9 Md €)

Voir notre page sur le volet compétences (PIC)

Ce plan montera en charge progressivement pendant le quinquennat. Les premières actions sont mises en œuvre dès 2018, dans le cadre de la loi de finances. A l'issue des évaluations annuelles des actions, les crédits pourront être réaffectés entre axes et initiatives selon la performance effective de chaque action ou la volonté de renforcer certaines d'entre elles. Au moins 3 % des crédits annuels pourront ainsi être réaffectés.

Le PIA, programme pour les investissements d’avenir (voir notre fiche sur Atout GRH), sera l'une des composantes du Plan. Le PIA devra contribuer à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimuler l’innovation et la modernisation des entreprises.

La notion d’investissement s’entendra au sens large : formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi actions de formation ou d’appui à la transformation des organisations.

Un ministre chef de file est chargé de piloter la mise en place et l'animation de chaque initiative et du COPIL correspondant (plus d'infos : circulaire du 3/01/18).

Le premier champ d'intervention de l'Etat est l'accès et le retour à l'emploi, dans un contexte de reprise économique et de réformes structurelles (ordonnances sur le code du travail et réforme de la formation et de l'assurance chômage).

L’action de l'Etat sur le marché du travail se structure autour du triptyque emploi/formation/accompagnement dans l’objectif d’une insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui présentent les difficultés les plus importantes (jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires de minima sociaux, seniors), ou dans les territoires à situation défavorable :

• en finançant des aides directes à l’emploi (parcours emploi compétences ou aides au poste au sein des SIAE et des entreprises adaptées) ;
• en favorisant l’embauche de certains publics via des dispositifs spécifiques (contrats en alternance) ou en soutenant les secteurs tels que l'IAE déployant des politiques d’accompagnement global vers l’emploi ;
• en finançant les structures du service public de l’emploi (SPE) qui assurent l'accompagnement adapté dans et vers l’emploi, en complément des dispositifs de formation ou d’expérience professionnelle (ex Garantie jeunes).

Un second axe d'intervention de l'Etat est l'accompagnement des mutations économiques (notamment via les EDEC). L'Etat veut davantage appuyer les TPE/PME dans leur processus de recrutement via le développement d’une offre de services de l’État.

En direction des employeurs et des salariés, l'Etat mobilise ses moyens pour : 

• améliorer l’attractivité fiscale et sociale de certains territoires ou secteurs d’activité (exonérations ciblées) ;
• favoriser la mise en place de bonnes conditions de travail et un dialogue social de qualité ;
• assurer la mise en place d’outils de reclassement pour répondre aux mutations ou crises économiques ;
• financer des outils conjoncturels d’aide au maintien dans l’emploi (ex activité partielle) ;
• promouvoir l’anticipation et l’appui aux partenariats locaux.

Des travaux seront engagés en 2018 pour évaluer les exonérations dites « zonées » et envisager leur évolution éventuelle, compte tenu du renforcement des allègements généraux de cotisations sociales prévu en 2019.

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 a apporté de nouveaux droits pour les salariés ; les lois Macron et Rebsamen et la loi Travail d'août 2016 l'ont complétée : accès à la santé, dialogue social, CPA, conseil en évolution professionnelle (CEP), mesures contre la précarité, les procédures de licenciements...

Le compte personnel d’activité (CPA) mis en place en janvier 2017 constitue un outil de sécurisation des parcours, intégrant le CPF, le Compte professionnel de prévention (C2P) et le Compte d'engagement citoyen. Le CPF devrait évoluer dans le cadre de la réforme de la formation prévue en 2018.

L'Etat entend aussi agir sur la compétitivité des entreprises, avec le maintien en 2018 du CICE (réduit à 6%, puis remplacé en 2019 par un élargissement de la réduction Fillon de charges patronales), la baisse des charges des employeurs et la poursuite des 34 plans sectoriels de reconquête industrielle qui ont été lancés en 2013 sur la base des travaux menés avec les pôles de compétitivité et les comités stratégiques de filières (voir notre dossier).

Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le code du travail notamment en matière de dialogue social (accords d'entreprises, instance unique du personnel, rupture du contrat de travail).
Elles vont donner plus de souplesse aux employeurs dans le cadre d'accords d'entreprise, en particulier pour préserver ou développer l'emploi et répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise en agissant sur la durée et l'organisation du travail, la rémunération et la mobilité interne.

La politique de l’emploi se fait en coopération avec les partenaires sociaux, en particulier dans le cadre de l'accord avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

A noter d'autres objectifs (non traités ici) du ministère du Travail : l’amélioration de la qualité de l’emploi (voir l’ANI du 19/06/13), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le soutien à la création d’entreprise (en savoir plus), ou divers programmes de promotion de l'emploi.

Le Grand plan d'investissement 2018-2022 prévoit de rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises et pour les jeunes. Il permettra de financer des « sas » de préparation à l’apprentissage et de développer l’alternance pour les jeunes de 16-18 ans. Il renforcera les savoir-faire et les savoir-être, en organisant la transition du monde scolaire vers le monde du travail, notamment au niveau du baccalauréat professionnel.

L’aide "TPE jeune apprenti" et la prestation "réussite apprentissage" (dans certains départements) doivent contribuer à dynamiser les entrées en apprentissage

Les emplois aidés repositionnés en parcours emploi compétences sont un levier de la politique de l’emploi afin accompagner les personnes les plus éloignées du marché du travail vers un emploi durable. Ils sont désormais ciblés sur le secteur non marchand, mettant de fait fin au CIE et aux emplois d'avenir. 200 000 CAE sont prévus en 2018 au titre de ces parcours (+ d'infos).

Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à lutte contre le chômage. Leur modalité de financement a été réformé ces dernières années. L'IAE associe un accompagnement social et une activité économique pour permettre la requalification et la réinsertion des personnes sans emploi en difficultés sociales et professionnelles. 
Un fonds d'inclusion dans l'emploi permet une gestion global des crédits de l'IAE et des parcours emploi compétences au niveau territorial.

L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" se poursuit (voir notre info), notamment à Mauleon en Deux-Sèvres.

La Garantie Jeune offres aux jeunes en situation de grande précarité une prise en charge combinant un accompagnement renforcé vers l'emploi et une allocation mensuelle. Désormais généralisée, elle constitue une modalité spécifique du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) qui a remplacé le CIVIS.
Le Grand plan d'investissement 2018-2022 se donne pour ambition de franchir dès la première année le seuil de 100 000 jeunes pris en charge tous les ans. Cette extension de la Garantie Jeune passera par une démarche proactive de repérage des potentiels bénéficiaires.

Concernant les personnes handicapées, l’action de l’État se concentre sur l’accompagnement vers l’emploi, le maintien dans l’emploi, le respect de l’obligation d’emploi et le développement des échanges entre le secteur protégé, adapté et les entreprises du milieu ordinaire, en particulier avec le dispositif de l'emploi accompagné. Le gouvernement prévoit une réflexion sur le financement des entreprises adaptées.

Les Cap Emploi prendront en charge des missions d'insertion et de maintien de l'emploi dès le 1er janvier 2018, "afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privé".
Autre objectif, accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public. (En savoir plus)

Le Plan d'investissement pour les compétences (PIC) doit concerner 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés, et 1 million de jeunes. Il prévoit un travail sur l'accompagnement personnes les plus fragiles avant, pendant et après leur formation (plus d'infos).

L'Etat s'appuie sur le service public de l’emploi (SPE) pour renforcer l’accompagnement des plus fragiles, favoriser l’accès à la formation et contribuer à la levée des freins non-professionnels au retour à l’emploi (aides au logement et à la garde d'enfants, etc...). Le CAE est repositionné autour du triptyque emploi-formation-accompagnement dans le cadre de parcours emploi compétences.

La convention tripartite 2015-2018 signée entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, recentre la stratégie de Pôle emploi autour de 3 axes : l’amélioration de l’appui aux entreprises, la qualité de services aux usagers, notamment numériques, et le renforcement de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi. Celui-ci repose sur un meilleur diagnostic de leur situation, un démarrage plus précoce de l’accompagnement, la montée en charge de l’accompagnement intensif et l’augmentation du temps dédié au suivi et à l’accompagnement personnalisé.
Des diagnostics régionaux menés par Pôle emploi et l’État, et partagés avec les échelons infra régionaux, permettent par ailleurs de décliner et d’adapter les grandes orientations stratégiques de la convention tripartite.

L'accompagnement des créateurs/repreneurs d’entreprise (anciennement Nacre) est désormais géré par les Régions. La Nouvelle-Aquitaine a mis en place un nouveau dispositif d'accompagnement global (voir notre fiche).

La politique nationale de l'emploi poursuit quatre objectifs sur cet axe :

•  Élaborer, en lien avec les filières économiques structurantes, un diagnostic visant à identifier les besoins en évolutions de compétences au regard des mutations économiques (notamment transitions numérique et écologique) ;
• Accompagner l’évolution des métiers de certains secteurs clés de l’économie, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie (voir la loi de transition énergétique), et l'économie sociale et solidaire;
• Accompagner les mutations des branches professionnelles, pour développer l’emploi et les compétences ou sécuriser les parcours des actifs, tout particulièrement dans les TPE–PME.
• Poursuivre le déploiement local de projets d’accompagnement et d’appui à la GRH dans les territoires.

Les plateformes d’appui aux mutations économiques pilotées par les Direccte visent à coordonner les acteurs pour accompagner les TPE/PME et sécuriser les parcours professionnels des salariés par l’adaptation de leurs compétences ou la préparation de leur reconversion.

Le  service public de l’emploi (SPE) doit être en capacité d’analyser les situations et de réaliser des diagnostics, d’accompagner les mobilités professionnelles, d’aider les entreprises à mobiliser les compétences du territoire en adaptant leurs pratiques de recrutement et les organisations du travail aux métiers en tension et les accompagner dans leurs politiques RH.

Les EDEC/ADEC et les démarches de GPEC Territoriale constituent une part importante des financements consacrés à l’appui aux partenariats territoriaux. Ils permettent d’accompagner et d’outiller les TPE/PME en matière de GRH et de lever ainsi certains freins au recrutement. Des Conventions AME entreprises (ex FNE Formation) peuvent être mobilisées.

Pour 2018, une expérimentation visant à développer l’offre de services sur les territoires pourrait être lancée, pour trouver des nouveaux leviers pour capter des entreprises qui restent hors du champ des dispositifs, développer les réseaux interentreprises (groupements d’employeurs, RH partagés…), ou innover dans le portage ou le mode d’organisation de la délivrance de l’offre aux TPE (plate-forme, etc.).
Certaines prestations, comme le Conseil RH, pourraient évoluer.

Les ordonnances de septembre 2017 regroupent les types d'accords existants (ARTT, APDE, mobilité, maintien dans l'emploi...) dans une formule unique d'accord de performance collective (APC). Les employeurs peuvent conclure dans ce cadre des accords pour répondre aux nécessités de fonctionnement de leur entreprise, développer ou préserver l'emploi, en aménageant la durée et l'organisation du travail, la rémunération, ou en définissant les conditions de la mobilité interne, avec, en cas de refus individuel, la proposition d'un parcours d'accompagnement pour les salariés qui seraient licenciés, et un abondement du CPF.

L’obligation de revitalisation des bassins d'emploi affectés par des licenciements économiques (art. L.1233-84 du code du travail) ou par un Plan de départs volontaires (Ordonnance de sept. 2017), tout comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) contribuent ainsi très directement à l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi.

Les conventions de revitalisation négociées avec l'Etat prévoient des actions favorisant la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Elles pourront prendre en compte les actions que l'entreprise concernée avaient pu engager antérieurement en faveur de l’emploi dans le cadre d’une démarche volontaire (formalisé dans un document-cadre conclu avec l’État).

Une convention-cadre nationale  peut être conclue avec le ministre chargé de l’emploi lorsque les suppressions d’emplois concernent au moins 3 départements.

• Consulter les recommandations de la DGEFP pour sécuriser et améliorer les pratiques de revitalisation.

A noter par ailleurs que les entreprises qui investissent et créent de l'emploi peuvent bénéficier d'aides de l'Etat :

• l'aide à la réindustrialisation (ARI) pour des projets d'investissement industriel qui contribuent par leur ampleur et leur potentiel économique à la ré-industrialisation du territoire et à la création d'emplois (voir notre fiche info).
• les aides liées à des zones particulières (ZFU, ZRR, ZRD) : crédits d'impôt et exonérations de charges sociales.