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Politiques des financeurs

Reclassement des salariés et Assurance chômage

La convention relative à l'indemnisation du chômage, issue de l'accord Unédic du 22 mars 2014 fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi jusque fin août 2017.
Un nouvel accord a été trouvé le 28 mars 2017 entre les partenaires sociaux. Après signature, l'accord sera transcrit par les services de l’Unedic, puis examiné par le Gouvernement en vue de son agrément. Il devrait s'appliquer aux salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 1er septembre 2017 (plus d'infos sur cet accord

Ce dossier liste les principales aides au reclassement, financées par Pôle emploi, l'Etat et la Région.

La convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage

Un demandeur d'emploi s'inscrivant à Pôle emploi a droit, sous conditions, à une indemnisation s'il a cotisé au moins 4 mois (122 jours ou 610 h) dans les 28 derniers mois, ou pour les seniors de 50 ans ou plus, dans les 36 derniers mois. La durée d'indemnisation est égale au nombre de jours travaillés dans la limite de 24 mois (36 mois pour un senior). La durée de versement de l'ARE ne peut ainsi être inférieure 122 jours.
Le montant de l'ARE est calculé sur les salaires et les primes perçus au cours des 12 derniers mois avant la perte d'emploi).

L’allocation journalière est au minimum de 57% (au lieu de 57,4 %) et reste plafonnée à 75 % du salaire journalier de référence. La durée maximum du différé d’indemnisation (report du départ de l'indemnisation selon le montant des indemnités de rupture supralégales) peut aller jusque 180 jours (au lieu de 75). Cette durée reste plafonnée à 75 jours pour les salariés licenciés économiques.

Les salariés qui ont plusieurs emplois et perdent l’un d’eux, peuvent être indemnisés au titre de l’emploi perdu. Cette indemnisation est cumulable avec les salaires des autres emplois conservés. Le montant et la durée de l'ARE sont calculés sur la base de la durée et du salaire de l’emploi perdu.

Droits rechargeables : plus une personne travaille, plus elle capitalise de droits. Tel est le principe de ce nouveau dispositif.
Un demandeur d’emploi qui retravaille au moins 150h (1 mois) pendant sa période d’indemnisation en ARE peut recharger ses droits d’autant de jours travaillés durant cette période. Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations liées à sa première ouverture de droits lui ont été versées (Plus d'infos).

Le cumul entre l'ARE et le salaire d’un travail est désormais possible dans la plupart des cas, puisque les seuils existants précédemment sont supprimés (70% de l’ancienne rémunération, 110 heures mensuelles, 15 mois de cumul). L'ARE est alors réduite de 70% du salaire perçu (mais le revenu global est amélioré), la durée d'indemnisation est prolongée et le cumul ARE versée + salaire ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi. Si les revenus d'activités sont supérieurs au salaire de référence, l'indemnisation est suspendue et peut reprendre en fin d'activité (Plus d'infos).
Des règles spécifiques sont prévues pour les salariés intermittents et salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

Les règles d’indemnisation des seniors sont aménagées ; seniors qui sont soumis à cotisation au-delà de 65 ans quand ils exercent une activité salariée.

Les dispositifs d'aide au reclassement

Les aides au reclassement

Liste des mesures

Consulter la fiche détaillée

Source : ARFTLV

Cellule de reclassement

Fiche technique F 1.1

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Fiche technique F 1.2

 

 

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) de l’assurance chômage

Fiche 2.22

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Fiche 2.31

 

 

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