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L'insertion par l'activité économique

26/04/2017

L'insertion par l'activité économique, issue d'initiatives d'acteurs de terrain, est au coeur des politique de lutte contre les exclusions. Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ont pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, un parcours socioprofessionnel s’appuyant sur une expérience de travail, une formation et un accompagnement adapté à la personne.

Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) comprend quatre types de structures :

  • deux structures de production : les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);
  • deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).

80% des SIAE appartiennent à un réseau tel que le Comité national des entreprises d’insertion (Cnei), la Coordination des associations d’aide aux chômeurs pour l’emploi (Coorace) ou les Chantiers école.
L’INAE (réseau de l’insertion par l’activité économique de Nouvelle-Aquitaine) est en lien avec 7 réseaux nationaux par son conseil d’administration.

Réforme de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE)

Mise en oeuvre par l’Etat en 2013/2014, cette réforme a simplifié l’architecture des aides aux structures de l’IAE. Elle visait à rendre plus lisibles les financements et valoriser les efforts d’insertion des SIAE en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les principaux points de la réforme concernent :

  • La généralisation de l’aide au poste d’insertion avec un montant socle et un montant modulé ;
  • Un conventionnement pluriannuel privilégié (3 ans renouvelables) ;
  • Un dialogue de gestion organisé par la Direccte et la structure, en présence de Pôle emploi et éventuellement des autres financeurs ;
  • L'abandon du recours au CUI-CAE pour les ateliers chantiers d'insertion.

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose un document « Questions-réponses » pour comprendre les modifications apportées par la réforme.

La formation des salariés de l’IAE peut être prise en charge par Pôle Emploi. Un accord-cadre national de 2016 entre la DGEFP, Pôle Emploi et les réseaux de l'IAE définit les modalités selon lesquelles ce financement est effectué.

Gouvernance locale de l'IAE

  • Le Conseil départemental de l’IAE (CDIAE)
    Le CDIAE rend des avis sur les demandes de conventionnement SIAE et les demande de concours du FDI. Le CDIAE détermine des axes stratégiques en faveur de l’IAE, à partir d’un diagnostic territorial partagé et de la cartographie des SIAE. Il élabore un plan d’action pour l’IAE en lien avec les autres dispositifs d’insertion (PDI, PLIE).
  • Le Comité technique d’animation (CTA)
    Le CTA doit permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion. Il coordonne et garantit la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE, remédie aux éventuels dysfonctionnements, apporte les ajustements nécessaires et identifie des bonnes pratiques. Piloté et animé par Pôle emploi, le CTA est composé notamment des conseillers IAE de Pôle emploi, des prescripteurs habilités et des représentants de l’IAE. Les services de l’UT Direccte y participent.

L'IAE sur le territoire régional

Il existe environ 417 structures d’insertion par l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine et 160 sur le territoire Poitou-Charentes. Ces établissements représentent 31 000 salariés en N.A.
En Poitou-Charentes en 2014, ces structures ont permis à plus de 13 500 personnes de retrouver un emploi, soit près de 3200 emplois d’insertion en équivalent temps plein. Les structures exercent notamment dans les secteurs du bâtiment, de la manutention, de l’entretien et de l'agriculture et environnement.

Un partenariat entre l’Etat, l'ex-Région Poitou-Charentes et les acteurs de l’insertion par l’activité économique a été officialisé par un accord-cadre en 2015. Il a pour objectifs :

  • d’impulser et coordonner les actions de soutien et de développement de l’emploi et
  • de sécuriser et développer l’emploi et les compétences dans un secteur fragilisé.

Les actions visent à renforcer la fonction employeur et l’offre d’insertion, et soutenir la professionnalisation du secteur et la formation des salariés.
 
En Nouvelle-Aquitaine, Inae est le nouveau réseau de l’IAE. Il est une fusion des entités des trois territoires : Iris de Poitou-Charentes, Garie d’Aquitaine et Ursie du Limousin.

Au titre du SRDEII, la Région a mis en place de nouvelle mesures de soutien aux structures de l'Economie sociale et solidaire dont les SIAE :

Le Plan 500 000 formations supplémentaires lancé en 2016 comportait, dans la région, un volet sur la formation des salariés des SIAE qui a permis à 2 450 salariés en insertion de bénéficier d'une formation.

Sa prolongation en Nouvelle-Aquitaine permet de poursuivre ces actions au 1er semestre 2017 pour renforcer l’employabilité des salariés en insertion en SIAE. Le financement de la Région est de 68 à 70% du coût total du projet de formation de la structure (Plus d'infos).

 

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