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Accords et plans d’actions

Contrats d'Objectifs Territoriaux (COT) et accords-cadres

Les Contrats d'Objectifs Territoriaux sont des outils de concertation et de contractualisation entre l'Etat, la Région et les branches professionnelles sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et plus largement au développement des ressources humaines.

Ils fixent des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue des jeunes, des salariés et des demandeurs d'emploi, en déclinaison du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnnelles (CPRDFOP).

Les Accords-cadres de développement des emplois et des compétences sont des ADEC signés par l'Etat, la Région et des organisations professionnelles.

Signataires et contenu des COT

Outils d'analyse des évolutions des branches professionnelles, de concertation et de programmation des actions, les COT sont conclus par :

  • des branches professionnelles ou des organisations professionnelles représentatives,
  • l'Etat : Préfet de région et autorités académiques
  • La Région représentée par le Président du Conseil Régional

Les organisations syndicales représentatives des salariés sont associées aux travaux du COT.


 Les COT déterminent en particulier (selon l'ANI du 20/09/03) : 

  • les orientations sur les effectifs à former par type et niveau de qualification,
  • la localisation souhaitable des formations,
  • les durées prévisionnelles des formations en organisme de formation,
  • les types d’actions susceptibles de favoriser l’information des jeunes et de leurs familles,
  • les actions à conduire en direction des publics prioritaires définis par un accord de branche.

Les COT et Accords signés en Poitou-Charentes