Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Recouvrement de la contribution à la formation des artisans par l'Urssaf

    C'est désormais l'Urssaf qui assurere le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans et non plus le service des impôts des entreprises.

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  • Loi Avenir professionnel : les amendements adoptés par l'Assemblée nationale

    Les principaux amendements issus des débats à l'Assemblée nationale

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  • Formations des personnels naviguants

    Formation des élèves officiers et formation familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers

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  • Recevez nos alertes info sur votre smartphone

    Pensez à actualiser l'appli sur l'App Store ou Googleplay pour recevoir nos alertes

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  • Préparation du titre d'assistant dentaire

    Publication des référentiels d'activités, de compétences et de formation

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  • Précisions sur la mise en oeuvre du PACEA et de la Garantie jeunes

    Actualisation des guides de la DGEFP

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  • Un nouveau label Qualité sur la liste du CNEFOP

    Certiproform AB, nouveau label généraliste sur la liste du Cnefop

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  • Assujettissment à la CSG des revenus d'activité et de remplacement

    une définition harmonisée des revenus d'activité et de remplacement qui servent de base à la définition des assiettes sociales

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  • Le service sanitaire des étudiants en santé

    Formation des étudiants aux enjeux de la prévention par la réalisation d'actions concrètes auprès de publics prioritaires

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  • Création du Fonds régional pour l’innovation dans la formation

    Mobilisable par tous les acteurs du système régional orientation formation emploi, le Fonds vise à encourager toute forme d’innovation

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