Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Reconnaissance de l'enseignement effectué dans le secteur privé sous contrat

    Une jurisprudence du Conseil d'Etat sur la condition d'ancienneté requise pour l'accès aux concours réservés d’accès à la fonction publique

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  • L'entrée en vigueur le 1er novembre des nouvelles règles d'assurance chômage

    L'Unédic rappelle les nouvelles règles applicables au 1er novembre 2017

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  • Rendez-vous de carrière des enseignants du privé

    Organisation des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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  • 84 certifications ajoutées à l'inventaire de la CNCP

    De nouvelles certifications peuvent être inscrites sur les listes CPF

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  • Le préfet de Nouvelle-Aquitaine fixe les aides aux CAE

    Recentrage des CAE et des renouvellement des contrats en cours.

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  • Protection des jeunes mineurs en formation embarqués à bord des navires

    Un nouveau décret actualise la réglementation de 2006

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  • Elargissement du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)

    Un décret d'application met en conformité la réglementation suite à la loi du 27 janvier 2017

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  • Un contrat de préparation en alternance des concours de catégorie A/B de la fonction publique

    La loi Egalité et citoyenneté a prévu, pour certains publics, l'expérimentation d'un dispositif d'accompagnement d'agents publics recrutés en CDD et suivant en alternance une préparation aux concours

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  • La CCI Nouvelle-Aquitaine habilitée à collecter la taxe d'apprentissage

    Une nouvelle convention conclue entre les 3 nouvelles chambres régionales, désigne la Chambre de commerce et d'Industrie Nouvelle-Aquitaine comme OCTA.

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  • Un délai pour rectifier la déclaration 2016 des facteurs de risques professionnels

    Extension du délai de rectification de la déclaration relative aux facteurs d'exposition à la pénibilité des travailleurs au titre de l'année 2016.

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