Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Actualisation de nos tableaux synthétiques sur les mesures-aides-dispositifs de formation

    L'ARFTLV vient d'actualiser ses tableaux de synthèse.

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  • Apprentissage public : rappel des dernières évolutions juridiques

    Une circulaire présente les évolutions apportées au dispositif dans la fonction publique de l'Etat

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  • Précisions sur le CPF des agents publics

    Une circulaire apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) des agents de la fonction publique

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  • Qualification artisanale des ressortissants européens

    Conditions d'obtention de la qualité d'artisan, d'artisan d'art ou de maître artisan

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  • Bilan de compétences des agents territoriaux ou de l'Etat

    Harmonisation des conditions d'accès avec la fonction publique hospitalière

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  • Revalorisation de l'ASS et d'autres minima sociaux

    Augmentation au 1er avril 2017 de l'ASS, de lAER et de l'ATA

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  • Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou activité lucrative des agents de l'Etat

    Condition liées à l'engagement de servir et durée maximum des mises en disponibilité

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  • Nouvelles conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

    le concours devient l'unique voie d'accès à la profession et une liste d'aptitude à la profession est instituée.

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  • Accès à l'Ecole nationale de la magistrature

    modification de diverses dispositions relatives à l'ENM concernant le recrutement et la formation des magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que le fonctionnement de l'ENM

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  • Evolution du cadre d'emploi des agents territoriaux socio-éducatifs

    Un décret précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux , suite au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

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