Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Evolution de carrière de certains agents publics (sport et éducation populaire)

    Nouvelles perspectives et réévaluation indiciaire pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et pour les professeurs de sport.

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  • Précisions techniques sur le DEAES

    Des précisions sur l'organisation de la formation préparatoire au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social, l'accès à la formation, l'organisation des stages et des jurys et sur les modalités de certification,

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  • Conditions d'admission en 2ème année de master

    Actualisation de la liste des formations pour lesquelles un concours ou un examen du dossier d'admission peut être réalisé.

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  • Droits des travailleurs recourant aux Plateformes collaboratives

    Une circulaire commente le décret du 5 mai 2017 sur le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre des droits sociaux minimum des travailleurs indépendants

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  • Financement des heures de formation issues du Compte d'engagement citoyen

    Fixation des plafonds de remboursement aux financeurs des actions

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  • Présentation des ordonnances : 36 mesures phares

    Le Gouvernement a présenté 5 projets d'ordonnances qui seront publiées après le 22 septembre

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  • Formation et titularisation des psychologues de l'Éducation nationale

    Modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires suite à la création

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  • Formations spécialisées des militaires et engagement à servir

    Liste des formations spécialisées, durée du lien au service associée et calcul des remboursement en cas de rupture de ce lien

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  • Accès des européens aux activités d'agents ou d'éducateurs sportifs

    Modification des règles et procédures de reconnaissance des qualifications pour les ressortissants européens souhaitant s'établir en France

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  • Conditions d'attribution des allocations pour la diversité

    Modification de la condition de ressources à satisfaire pour les étudiants et demandeurs d'emploi qui préparent un concours de catégorie A ou B de la fonction publique

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