Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

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  • Homologation d'un référentiel de branche sur les risques professionnels

    Les employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social (Unifed et Nexem) peuvent s'appuyer sur le référentiel professionnel de leur branche pour apprécier l'exposition aux risques professionnels.

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  • FAF.TT : nouvelles règles de prise en charge pour la professionnalisation

    La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du Travail Temporaire a pris des décisions sur le financement des contrats de la professionnalisation.

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  • Financement des études des enfants d'agents publics de l'Etat

    Elargissement à l'alternance du prêt à taux zéro pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études

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  • Précisions sur la Rupture conventionnelle collective

    Dans un Questions/réponses, le ministère du Travail apporte quelques précisions sur le dispositif RCC

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  • La Région définit sa politique de la ville : emploi, formation, mobilité...

    Le Conseil régional mobilise ses moyens sur les questions de développement économique, d’emploi, et de réussite éducative et de cohésion sociale

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  • Financement des entreprises adaptées

    Montant de la subvention spécifique, destinée au suivi social, à l'accompagnement et à la formation pour favoriser l'adaptation à son poste de travail.

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  • Enseignement des jeunes sourds : référentiels du CAPEJS et accès par la VAE

    Publication des référentiels du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et modalités d'accès par la VAE

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  • Formation des conseillers prud'hommes

    Agrément des organismes privés et des établissements publics d'enseignement supérieur

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  • Accueil des bacheliers en formation initiale dans les CREPS

    Conditions d'accès à la formation initiale préparant aux diplômes d'Etat dans le champ du sport

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  • Attribution de l'aide et de la bourse au mérite dans l'enseignement maritime

    Conditions d'attribution de l'aide et de la bourse aux élèves et aux étudiants de l'enseignment maritime compter de la rentrée scolaire 2018

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