Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Formation statutaire des agents publics de la jeunesse et des sports

    Formation initiale des agents stagiaires et formation d’adaptation à l’emploi des agents titulaires

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  • Inventaire : 83 nouvelles certifications inscrites par la CNCP

    Des certifications que les partenaires sociaux peuvent inscrire les listes de certifications éligibles au CPF.

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  • Bilans des ruptures de contrats dans le cadre d'accords RCC ou de congés de mobilité

    Contenu de la fiche descriptive relative aux bilans que l'employeur doit transmettre à la Direccte

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  • Loi Avenir professionnel – Nouvelles dates de présentation volet formation

    L’Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi en Nouvelle-Aquitaine propose des nouvelles réunions de présentation de la loi à destination des prestataires de formation.

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  • Formation des conducteurs de motos-taxis

    Qualifications des formateurs, agrément des centres de formation initiale et continue et organisation du stage de formation continue des conducteurs professionnels de véhicules à 2 ou 3 roues.

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  • Simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

    Simplificationadministrative et amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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  • Services à la personne : nouvelles conditions d'agrément

    Un nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier de l'agrément

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  • Compétences des distributeurs d'assurances

    Liste des compétences éligibles pour les actions de formation ou de développement professionnel continus

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  • Contrat de formation des étudiants en médecine

    Publication du modèle type de contrat

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  • Apprentissage dans les quartiers prioritaires : nomination d'un délégué interministériel

    Un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est institué

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