Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

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  • Mise en oeuvre des parcours emploi compétences et du fonds d'inclusion dans l'emploi

    Une logique de parcours individuels impliquant diagnostic des besoins et orientation vers le parcours le plus adapté, et des contrats fondés sur un triptyque emploi-formation-accompagnement

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  • Formation économique, sociale et syndicale

    Un arrêté ministériel reconduit sans changement la liste des organismes habilités au plan national.

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  • Financement d'écoles techniques privées par les OPCA

    18 établissements peuvent bénéficier de financement des OPCA

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  • Demande de revalidation des titres de formation maritime

    Modification des conditions de revalidation des titres destinée à prouver le maintien de ses compétences

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  • Affectation de la taxe d'apprentissage à des organismes nationaux

    39 organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers figurent sur la liste 2019

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  • Elargissement de l'ACCRE en 2019

    Réforme du dispositif d'exonération de charges sociales

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  • Financement des SIAE, des GEIQ et de l'enseignement supérieur

    Dons imputables sur l'impôt sur la fortune immobilière

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  • Régime des indemnités pour congé de mobilité ou rupture conventionnelle collective

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  • Corrections des ordonnances Macron : accords d'entreprise, formations syndicales...

    Une 6ème ordonnnance a corrigé, voire modifié certains dispositions des ordonnances de septembre 2017

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  • Nouveau dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE

    Un dispositifouvert à toutes les personnes physiques ayant un projet de création ou reprise en Nouvelle-Aquitaine et qui se substitue à l'accompagnement NACRE.

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