Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • L'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté

    Majoration de l'aide en cas de déménagement et limitation de la durée d'engagement au non-retour à l'agriculture.

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  • Réforme du 3ème cycle des études de médecine : DES, options et formations spécialisées transversales

    43 DES, 27 options et 23 formations spécialisées transversales et maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées

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  • Ajustements de l’offre d’intervention de l'Agefiph

    L’Agefiph a diffusé la version actualisée à avril 2017 de METODIA, le manuel des aides

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  • République numérique : conditions de l'enseignement supérieur à distance

    Définition du régime de l'enseignement à distance, conditions de délivrance par les établissements d'enseignement supérieur et dispositifs nécessaires à sa validation.

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  • Des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant

    Concours sur épreuves ou sur titres pour les militaires et les fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers d'Etat du ministère de la défense

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  • Formations sociales, paramédicales et de santé : le nouveau règlement de la bourse régionale

    La Région vient d’arrêter le nouveau règlement de la bourse d'études sur critères sociaux qui s’appliquera dès la rentrée 2017

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  • Evolution du soutien régional aux projets de recherche et d'enseignement supérieur

    Un dispositif transitoire pour permettre aux établissements des académies de Limoges et de Poitiers de passer du régime d'allocation de recherche à un régime compétitif d'appels à projets

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  • Le soutien de la Région aux initiatives de jeunesse

    Deux dispositifs de soutien, l'un aux initiatives des structures de jeunesse, l'autre, aux "Projets Initiatives Jeunesse" portés par des jeunes organisés sous forme associative.

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  • Prestation éducation pour la formation des enfants de personnels des armées

    une aide financière pour financer les formations et études professionnelles ou technologiques non rémunérées conduisant certains diplômes suivies avant ou après le bac

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  • Admission directe en 2ème ou 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    refonte de deux arrêtés régissant les modalités du dispositif et élargissement de son accès à de nouveaux publics.

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