Actualités juridiques

Actualités juridiques

Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications.

Résultat de votre recherche

  • Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Elle porte les réformes de la formation professionnelle, del’apprentissage et de l’assurance chômage.

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  • Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2019

    Arrêté du 17 juillet 2018 (JO du 24 juillet 2018).

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  • Actualisation des fiches techniques juridiques

    Plusieurs de nos fiches d'information ont été mises à jour au 2ème trimestre 2018

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  • Financement régional des études d'infirmiers

    Ouverture à tous les demandeurs d'emploi des indemnités de stages et des frais de transport des étudiants infirmiers et mofification relatives aux bourses d’études sociales, paramédicales et de santé

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  • La Région aménage ses aides à l'apprentissage et au permis B

    adaptation des règlements pour simplifier ou prendre en compte des situations particulières ou exceptionnelles

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  • Aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur en cas de mobilité

    Les étudiants entrant en 1er cycle supérieur peuvent bénéficier d'une aide spécifique à la mobilité géographique dans le cadre de Parcoursup.

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  • Diagnostiqueurs immobiliers : des critères de compétence renforcés

    Les compétences et les conditions de certification des organismes de formations des opérateurs de diagnostic immobilier sont redéfinies et la formation des diagnostiqueurs renforcée

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  • Formation des membres du CHSCT : liste des organismes agréés en Nouvelle-Aquitaine

    La Direccte Nouvelle-Aquitaine propose aux représentants du personnel et aux organismes de formation des ressources en ligne.

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  • Un statut de docteur junior pour les étudiants de 3ème cycle

    Conditions d'exercice des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, pour parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome dans le cadre du contrat de formation

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  • Nouvelles règles pour le dispositif "meilleurs bacheliers"

    Le dispositif est étendu à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public et intègre Parcoursup. Il permet aux meilleurs lycéens d'avoir un accès prioritaire aux formations.

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