Examen du titre professionnel : nouveau réglement général et modalités d'agrément des centres

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Examen du titre professionnel : nouveau réglement général et modalités d'agrément des centres

Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région. Un arrêté du 21 juillet 2016 redéfinit le contenu de la demande d'agrément et les modalités de son octroi, dans le cadre de la réforme du titre professionnel (voir notre info du 13/07).

L'agrément est accordé par le préfet de région du lieu de déroulement de la session d'examen pour un titre professionnel, un site où seront organisées les sessions d'examen, une durée. La demande d'agrément doit être adressée au préfet de région. Elle comporte les engagements de l'organismes (listés par l'arrêté). Elle doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans un formulaire type.

Lorsque le centre agréé n'a pas assuré la formation des candidats qu'il inscrit à une session d'examen, une convention écrite entre le centre agréé et le centre de formation est établie. Cette convention fixe les modalités d'inscription du candidat.

Un nouveau règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel entre en vigueur au 1er septembre 2016.

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