Précisions sur le CPF des agents publics

Projets et évolution professionnelle

Précisions sur le CPF des agents publics

Une circulaire apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) spécifique aux agents de la fonction publique (voir notre fiche technique mise à jour) :

Les agents de catégorie C dépourvus de qualification capitalisent sur leur compte 48 h/an et le plafond de leur CPF est porté à 400 h (au lieu de 150). Ces majorations concernent les agents qui n’ont pas acquis un diplôme, titre ou certificat de niveau V au minimum.

L'abondement des projets visant à anticiper une situation d'inaptitude physique peut aller jusque 150 h. Ce crédit d'heures peut générer un dépassement du plafond de 150 ou 400 h.

Les agents peuvent si besoin anticiper les droits qu’ils pourraient acquérir au cours des 2 années suivantes ; ceci bien sûr dans la limite de la durée du contrat pour les agents en CDD.

Parmi les actions éligibles, figurent, notamment, les formations préparant une certification inscrite à de la CNCP ainsi que les actions inscrites dans l’offre de formation d’un employeur public, y compris d’un autre employeur que celui de l'agent concerné.
Le CPF peut être utilisé pour préparer un concours, même si l'agent ne suit pas la formation correspondante (5 jour/an maxi).

Les employeurs publics devront définir une procédure lisible et précise tant pour les agents concernés que pour les personnes qui interviendront dans le processus de décision. Ils devront respecter un délai de deux mois pour notifier leurs décisions.
Ils sont invités à associer les représentants du personnel sur la mise en oeuvre et le suivi du CPF et à engager l'information des agents.

Un plan d’actions visant à densifier  et professionnaliser les réseaux d’accompagnement individualisé sera engagé afin de structurer une offre de « conseil en évolution professionnelle » dans la fonction publique. Lorsque l'agent souhaite rejoindre le secteur privé, il peut solliciter un organisme relevant du SPRO.
Circulaire du 10 mai 2017

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