Reconnaissance de l'engagement bénévole ou citoyen des étudiants

Projets et évolution professionnelle

Reconnaissance de l'engagement bénévole ou citoyen des étudiants

La loi Egalité et citoyenneté a créé un principe de validation, au titre de la formation suivie, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l’occasion d’un engagement bénévole ou citoyen ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

Une circulaire détaille les principes de cette validation pour les étudiants inscrits dans une formation du supérieur dispensée par un établissement sous la seule tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur, publics ou privés, dès lors que les formations conduisent à la délivrance d’un diplôme.

Elle désigne l'instance chargée de définir le dispositif et les procédures de validation ainsi que les formes de validation possibles.

L’étudiant intéressé doit formuler une demande écrite auprès du responsable de sa formation. Les compétences, connaissances et aptitudes validées sont inscrites dans le supplément au diplôme ou sous une autre forme laissée au choix de l’instance.

Un dispositif d’aménagement des études assorti de droits spécifiques doit être proposé par les établissements aux étudiants qui le demandent : emploi du temps, durée des cursus, aménagement des examens, accès à la bibliothèque universitaire... Les droits peuvent comprendre : des actions d’information, de formation, des moyens matériels et financiers, des dispositions facilitant l’exercice des étudiants élus dans les conseils des établissements et des CROUS.
Circulaire n°2017-146 du 7 septembre 2017

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