Loi sur l'orientation et l'enseignement supérieur

Formation tout au long de la vie

Loi sur l'orientation et l'enseignement supérieur

De nouvelles modalités d'accès au 1er cycle de l'enseignement supérieur sont instituées tout en réaffirmant le principe de libre inscription : le 1er cycle reste ouvert à tous les bacheliers et titulaires d'une équivalence ou dispense du bac justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.

Les établissements d'enseignement supérieur devront mettre en place des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés (stages, cours renforcés, allongement de la durée du cursus, semestre ou année de consolidation intégrée...). L'inscription en formation pourra être subordonnée au suivi de ces dispositifs.

La loi intègre la mise en place de Parcoursup, l'outil de préinscription qui permet au candidat d'accéder au dispositif d'information et d'orientation de l'établissement et de s'informer sur les caractéristiques de chaque formation.

Lorsque le nombre de candidatures excèdera les capacités d'accueil, les inscriptions seront prononcées au regard de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences. L'autorité académique pourra fixer un pourcentage minimal de bacheliers boursiers et un pourcentage maximal de bacheliers « hors académie ».

Les candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se verront proposer une inscription dans une formation en cohérence avec leur profil au terme d'un dialogue préalable avec l'établissement concerné.

Le dispositif « meilleurs bacheliers » est étendu à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public, y compris celles où une sélection peut être opérée, donc toutes les filières universitaires. Ce dispositif permet aux meilleurs lycéens dans chaque série de son établissement d'avoir un accès prioritaire aux formations de l'enseignement supérieur public.

Un observatoire de l'insertion professionnelle sera institué dans chaque université qui reprendra en les complétant les missions du bureau d'aide à l'insertion professionnelle.

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Aussi les établissements d'enseignement supérieur devront mettre en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.

Tout étudiant pourra, avec l'accord de son établissement, suspendre temporairement ses études. Ce droit de césure désormais inscrit dans la réglementation sera ainsi ouvert à tous les étudiants.

Enfin concernant la 1ère année commune aux études de santé (PACES), l’expérimentation engagée en 2016 est prolongée de 2 ans. Un étudiant ayant validé cette 1ère année sans être admis en seconde pourra s’engager dans une licence tout en conservant la possibilité de se présenter une nouvelle fois aux épreuves d’admission en 2ème année.

D'autres mesures concernent la protection sociale, l'accès aux soins, l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 

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