Homologation de 2 référentiels de branche sur les risques professionnels

Entreprise et aides aux employeurs

Homologation de 2 référentiels de branche sur les risques professionnels

Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail.

Les référentiels de deux branches viennent d'être homologués par arrêtés du 18 juillet 2018. Il s'agit des référentiels professionnels élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (voir notre fiche) par :

  • la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT),
  • la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD)
Voir ces référentiels et les autres référentiels de branche déjà homologués.

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