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Les politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP qui deviendra CPRDFOP) conclu avec l'Etat et les autorités académiques.

La Région a adopté en juin 2017 une feuille de route Orientation, formation, emploi.
Le Plan d'investissement compétences (PIC) porté par le ministère du Travail en coopération avec les Régions va permettre le financement de 11 500 formations supplémentaires en Nouvelle-Aquitaine, puis 60 000 autres formations de 2019 à 2022.

Les partenaires sociaux interviennent via l'assurance chômage Pôle emploi et les OPCA pour le reclassement des salariés, en particulier dans le cadre des POE, du CSP et du CIF CDD. Ils interviennent aussi via le FPSPP dans le cadre de conventions passées avec l'Etat et, au titre du CPF, avec Pôle emploi et la Région.

Compétences de la Région et Programme régional de formation

La Région finance les actions de formation utiles au développement économique régional, à l'insertion professionnelle des jeunes et au reclassement des demandeurs d'emploi, en lien avec Pôle emploi et l'Agefiph.

Elle assure la rémunération des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi dès lors que ces formations sont prescrites et que les coûts pédagogiques sont financés par la Région (sous condition).

Sont prioritaires les demandeurs d'emploi les moins qualifiés ou les plus fragiles. 

La Région est chargée de la formation des personnes handicapées, des Français établis hors de France et des personnes placées sous main de justice (détenus). Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme, en organisant des actions de prévention et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences.

La Région a mis en place, sur le territoire Poitou-Charentes, un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) qui permet de lever les freins à la qualification des demandeurs d'emploi les plus en difficulté en proposant un parcours de qualification adapté, sans sélection préalable à leur orientation vers le dispositif. Elle finance également un portail service public de la formation en Limousin et des marchés structurants sur le territoire Aquitain.

Ces dispositifs qui ont vocation à céder la place à une nouvelle offre harmonisée, font partie du Programme Régional de Formation (PRF) composé par ailleurs d'actions collectives de formation programmées par les organismes de formation sélectionnés dans le cadre de marchés publics.

En complément du PRF, la Région a mis en place au 1er mars 2018 une aide individuelle à la formation subsidiaires aux autres dispositifs (non cumulable avec l'AIF de Pôle emploi). Elle peut également financer des projets de formation par subvention aux organismes.

L'intervention de la Région en faveur des demandeurs d'emploi est mobilisée par les réseaux de prescripteurs (Pôle emploi, Missions Locales, CAP emploi, et conseillers habilités : CIDFF, PLIE ou conseillers insertion RSA dans certains départements) compte tenu des Projets personnalisés d'accès à l'emploi (PPAE) des bénéficiaires.

La Région travaille en partenariat avec Pôle emploi et l'Agefiph qui financent également dans le cadre de leurs compétences et règlements, des actions en faveur des publics de leur ressort.

Le partenariat Région-Pôle emploi 2018-2019

La Région et Pôle emploi ont conclu le 22 janvier 2018 une convention dénommée « innovons ensemble pour l’emploi et la qualification ». Elle vise un partenariat renforcé jusque fin 2019 entre les deux institutions autour de 5 orientations :

  • agir conjointement au plus près des territoires
    Région et Pôle emploi vont partager leurs données et analyses, en particulier sur les besoins en compétences, les parcours professionnels et l’insertion. Ils veulent établir un diagnostic des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour agir ensemble de manière ciblée sur ceux qui sont fragilisés ou exposés à des lourds enjeux de reconversion ou de redynamisation.
    Aussi le partenariat sera décliné localement au sein d’instances locales de concertation pour partager le diagnostic et adapter le plan d’action co-construits et mis en œuvre par les équipes territorialisées de la Région et celles de Pôle emploi identifiées sur chaque territoire.

    Pôle emploi s’engage à participer à la mise en œuvre du SPRO aux côtés de la Région et des autres opérateurs. Ses agences locales seront parties prenantes des espaces mutualisés d’informations et de conseil.

    Un programme concerté de forums et salons sera élaboré pour accroître l’information des demandeurs d’emploi, en particulier sur la formation, et pour rendre plus lisible ces événements. Des expérimentations liées au numérique pourront être conduites pour favoriser la rencontre du public, des employeurs et des professionnels.

  • répondre ensemble aux enjeux d’orientation, de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
    Le recours aux outils d’information sur les métiers et les filières, en particulier ceux élaborés par le(s) Carif Oref, devra être intensifié sur l’ensemble du territoire.

    Les signataires s’appuieront sur le système d’information du (des) Carif sur l’offre de formation pour améliorer l’information sur les actions qu’ils financent et sur les services digitaux proposés par l’emploi store. Pôle emploi veillera à combler les places disponibles au sein du PRF. Il mobilisera ses moyens et réseaux pour informer massivement les demandeurs d’emploi, y compris sur leurs droits et devoirs, pour faciliter les entrées en formation en tout point du territoire.

    Les organismes de formation seront invités à rendre visible et lisible leur offre de formation. L’information sur la planification des sessions et des achats de formation sera améliorée.

    La Région et Pôle emploi accentueront leur coordination sur l’analyse des besoins en matière de  formation. Ils rechercheront l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre régionale et définiront des principes d’attribution des aides individuelles à la formation et de prise en charge des publics fragiles.
    Ils veilleront à sécuriser les parcours. Pôle emploi s’engage à accompagner les sortants de formation en leur proposant des offres d’emploi adaptées et en assurant la promotion de leurs compétences auprès des entreprises. Chaque stagiaire sera invité par leur organisme de formation à déposer son CV en ligne.

    Concernant la qualité des formations, les signataires partageront leurs informations sur leurs dispositifs d’évaluation. La Région renforcera ses contrôles qualité. Elle conduira un travail avec l'ensemble des acteurs pour définir une stratégie commune et un processus qualité spécifique (audits annuels et suivi d’éventuels plans d’action correctifs).

    D’autres engagements portent sur la promotion de la VAE et de l’apprentissage, sur l’accès aux formations et aux métiers du secteur sanitaire et social.

  • coopérer pour accélérer le retour et l’accès l’emploi
    Région et Pôle emploi souhaitent promouvoir et appuyer la création d’activité et l’entrepreneuriat sous statut coopératif. Ils veilleront à articuler l’intervention des acteurs mobilisés aux différentes phases du projet de création/reprise et à sécuriser les parcours en permettant par exemple d’intervenir rapidement dans les cas de décrochage ou d’identification de besoins particuliers.

    Par ailleurs, les conseillers entreprise de Pôle emploi et les aides au recrutement pourront être mobilisés au service des projets régionaux ou territoriaux, avec des possibilités de cofinancement de parcours de formation dans les filières prioritaires, ou d’actions communes (communication, événements locaux...).

    Une analyse conjointe des offres non pourvues sera conduite chaque année pour agir plus efficacement.

    Concernant la mobilité des demandeurs d’emploi, une contractualisation Région-Pôle emploi pourrait définir les critères d’éligibilité aux aides et la contribution de Pôle emploi aux initiatives régionales.
    Les signataires souhaitent parallèlement favoriser la mobilité internationale, notamment en zone frontalière avec l’Espagne.

  • être au rendez-vous de la révolution digitale, innover et expérimenter pour préparer l’avenir (orientations 4 et 5).
    La Région et Pôle emploi entendent saisir les opportunités offertes par les outils numériques pour inventer de nouvelles solutions avec les usagers et les bénéficiaires, dans une démarche de « Lab régional ». Ils assureront la promotion des services numériques existants tout en veillant à garantir la plus forte inclusion numérique des publics et territoires présentant un risque de moindre accès à ces services d’information et de conseil en ligne.

Les orientations de la politique régionale en 2018

La Région a adopté le 26 juin 2017, un plan d’actions pour l'orientation, la formation et l'emploi (Plus d'infos). Dans ce cadre, elle poursuivra en 2018 sa mobilisation pour permettre aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, aux jeunes et aux chômeurs de longue durée d’accéder à un emploi durable.

L’offre collective de formation reposera sur une stratégie d’achat qui combinera des actions de formation structurantes et des réponses aux besoins conjoncturels et qui garantira un socle de compétences de base pour tous et son adaptation tout au long de la vie.

Les dispositifs phares (SPRFpicto-charentais, Portail limousin et marchés structurants sur les trois territoires) ont des échéances du 31/12/2018 jusqu’à courant 2019. Pour assurer la meilleure continuité de service possible, la Région prévoit la montée en puissance progressive d’une nouvelle programmation tandis que la précédente s’éteint et un déploiement qui pourrait s’échelonner dans le temps comme sur les territoires.
L’année 2018 est aussi la dernière année des marchés en cours pour les détenus, une nouvelle stratégie d’achat sera préparée pour la formation des personnes placées sous main de justice.

La Région a adopté fin 2017 une aide individuelle à la formation qui constitue depuis mars 2018 un outil complémentaire de son offre de formation collective (voir la fiche). Dans le même temps, une responsabilisation accrue des personnes, via leur CPF, sera soutenue pour une meilleure employabilité.

Lauréate d’un appel à projets du FPSPP portant sur les formations dites « rares », la Région financera en 2018 l'accès à ces formations, en particulier dans le cadre de reconversion professionnelle, dans la perspective de sauvegarder des savoirfairetraditionnels ou à haute technicité.

L’élaboration d’un schéma régional relatif à la VAE contribuera à l’amélioration des modes d’orientation et d’accompagnement, favorisera une meilleure fluidité dans la chaine des intervenants et pourrait dynamiser la VAE auprès des entreprises comme étant un véritable outil de gestion du capital humain et d’employabilité. L’offre d’accompagnement VAE pour les Titres professionnels sera étendue.

Un fonds régional d’innovation est proposé pour expérimenter et soutenir des initiatives permettant de faciliter toutes formes d’acquisition de compétences, d'appréhender de nouvelles méthodes pédagogiques, de mutualiser les plateaux techniques des lycées professionnels, des CFA et des organismes de formation et de développer l’esprit entrepreneurial.

Les démarches d’accès aux actions de formation du PRF sont progressivement harmonisées et simplifiées au sein de la Nouvelle-Aquitaine. Le process de prescription sera adapté au nouveau contexte régional et national. L’objectif est de raccourcir les délais pour accéder à une formation et de simplifier les parcours aujourd’hui imposés aux demandeurs d’emploi. Ainsi, la Région donne la possibilité aux chômeurs de s’inscrire directement aux séances d’informations collectives organisées par les organismes de formation, en laissant la possibilité à ces derniers de les retenir après information des prescripteurs.

De nouvelles règles sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont applicables depuis janvier 2018. De même le soutien à l’hébergement et à la restauration des stagiaires constitue un objet d’harmonisation sur la Nouvelle-Aquitaine, afin de promouvoir une égalité d’accès entre les stagiaires et une cohérence d’intervention avec la rémunération.

 

Dossiers associés

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Ce dossier présente la convention Unedic, les règles d'indemnisation et les principaux dispositifs de reclassement des salariés.

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    Le Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) Poitou-Charentes

    Le SPRF a pour but d'insérer sur le marché du travail les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

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    L'offre de services de Pôle Emploi

    Aides et offre de services de Pôle Emploi, convention Etat Unédic Pôle emploi

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    Qualité de la formation et certification des prestataires

    Ce dossier traite du décret relatif à la qualité des actions de formation du 30 juin 2015 qui impose aux financeurs de garantir la qualité des actions de formation et aux opérateurs de formation d’organiser des prestations de qualité.

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