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Les politiques de la formation

La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi

La Formation professionnelle est une compétence de la Région. Celle-ci a la responsabilité de coordonner l'organisation de l'offre et des financements de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP qui deviendra CPRDFOP) conclu avec l'Etat et les autorités académiques.

La Région a adopté en juin 2017 une feuille de route Orientation, formation, emploi.
En septembre 2017, le Gouvernement a présenté un Plan d'investissement compétences (PIC) qui sera porté par le ministère du Travail en coopération avec les Régions.

Les partenaires sociaux interviennent via l'assurance chômage et Pôle emploi pour le reclassement des salariés, en particulier dans le cadre des POE, du CSP, du CIF CDD et du CPF. Ils interviennent aussi via les OPCA et le FPSPP dans le cadre de conventions passées avec l'Etat et, au titre du CPF, avec Pôle emploi et la Région.

Compétences de la Région et Programme régional de formation

La Région finance les actions de formation utiles au développement économique régional, à l'insertion professionnelle des jeunes et au reclassement des demandeurs d'emploi, en lien avec Pôle emploi et l'Agefiph.

Elle assure la rémunération des stagiaires non indemnisés par Pôle emploi dès lors que ces formations sont prescrites et que les coûts pédagogiques sont financés par la Région (sous condition).

Sont prioritaires les demandeurs d'emploi les moins qualifiés ou les plus fragiles. 

La Région est chargée, depuis la loi du 5 mars 2014, de la formation des personnes handicapées, des Français établis hors de France et des personnes placées sous main de justice (détenus). Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme, en organisant des actions de prévention et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences, dans le cadre du Programme Clefs des savoirs citoyens lancé en Poitou-Charentes.

La Région a mis en place, sur le territoire Poitou-Charentes, un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) qui permet de lever les freins à la qualification des demandeurs d'emploi les plus en difficulté en proposant un parcours de qualification adapté, sans sélection préalable à leur orientation vers le dispositif.

Ce SPRF complète le Programme Régional de Formation (PRF) composé d'actions collectives de formation financées par la Région et programmées par les organismes de formation sélectionnés dans le cadre de marchés publics. Le PRF comporte des actions de qualification et des actions de promotion sociale (incluant le programme Clefs des savoirs citoyens dont l'un des axes est ouvert à tous les actifs).

En complément du PRF, la Région a participé jusque fin 2016, sur le territoire Poitou-Charentes, au financement de projets individuels de qualification des demandeurs d'emploi dans le cadre des AIF de Pôle emploi (voir le protocole).

L'intervention de la Région en faveur des demandeurs d'emploi est mobilisée par les réseaux de prescripteurs (Pôle emploi, Missions Locales, CAP emploi, et conseillers habilités : CIDFF, PLIE ou conseillers insertion RSA dans certains départements) compte tenu des Projets personnalisés d'accès à l'emploi (PPAE) des bénéficiaires.

La Région travaille en partenariat avec Pôle emploi et l'Agefiph qui financent également dans le cadre de leurs compétences et règlements, des actions en faveur des publics de leur ressort.

Les orientations de la politique régionale en 2018

La Région a adopté le 26 juin 2017, un plan d’actions pour l'orientation, la formation et l'emploi (Plus d'infos). Dans ce cadre, elle poursuivra en 2018 sa mobilisation pour permettre aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, aux jeunes et aux chômeurs de longue durée d’accéder à un emploi durable.

L’offre collective de formation reposera sur une stratégie d’achat qui combinera des actions de formation structurantes et des réponses aux besoins conjoncturels et qui garantira un socle de compétences de base pour tous et son adaptation tout au long de la vie.

Les dispositifs phares (SPRFpicto-charentais, Portail limousin et marchés structurants sur les trois territoires) ont des échéances du 31/12/2018 jusqu’à courant 2019. Pour assurer la meilleure continuité de service possible, la Région prévoit la montée en puissance progressive d’une nouvelle programmation tandis que la précédente s’éteint et un déploiement qui pourrait s’échelonner dans le temps comme sur les territoires.
L’année 2018 est aussi la dernière année des marchés en cours pour les détenus, une nouvelle stratégie d’achat sera préparée pour la formation des personnes placées sous main de justice.

La Région a adopté fin 2017 un dispositif d'aide individuelle à la formation qui constituera dès mars 2018 un outil complémentaire de son offre de formation collective. Dans le même temps, une responsabilisation accrue des personnes, via leur CPF, sera soutenue pour une meilleure employabilité.

Lauréate d’un appel à projets du FPSPP portant sur les formations dites « rares », la Région financera en 2018 l'accès à ces formations, en particulier dans le cadre de reconversion professionnelle, dans la perspective de sauvegarder des savoirfairetraditionnels ou à haute technicité.

L’élaboration d’un schéma régional relatif à la VAE contribuera à l’amélioration des modes d’orientation et d’accompagnement, favorisera une meilleure fluidité dans la chaine des intervenants et pourrait dynamiser la VAE auprès des entreprises comme étant un véritable outil de gestion du capital humain et d’employabilité. L’offre d’accompagnement VAE pour les Titres professionnels sera étendue.

Un fonds régional d’innovation est proposé pour expérimenter et soutenir des initiatives permettant de faciliter toutes formes d’acquisition de compétences, d'appréhender de nouvelles méthodes pédagogiques, de mutualiser les plateaux techniques des lycées professionnels, des CFA et des organismes de formation et de développer l’esprit entrepreneurial.

Les démarches d’accès aux actions de formation du PRF sont progressivement harmonisées et simplifiées au sein de la Nouvelle-Aquitaine. Le process de prescription sera adapté au nouveau contexte régional et national. L’objectif est de raccourcir les délais pour accéder à une formation et de simplifier les parcours aujourd’hui imposés aux demandeurs d’emploi. Ainsi, la Région donne la possibilité aux chômeurs de s’inscrire directement aux séances d’informations collectives organisées par les organismes de formation, en laissant la possibilité à ces derniers de les retenir après information des prescripteurs.

De nouvelles règles sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont applicables depuis janvier 2018. De même le soutien à l’hébergement et à la restauration des stagiaires constitue un objet d’harmonisation sur la Nouvelle-Aquitaine, afin de promouvoir une égalité d’accès entre les stagiaires et une cohérence d’intervention avec la rémunération.

 

Dossiers associés

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Ce dossier présente la convention Unedic 2014-2016, les règles d'indemnisation et les principaux dispositifs de reclassement des salariés mis en place et financés par l'Etat, la Région ou les partenaires sociaux (Unédic et FPSPP).

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    Le Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) Poitou-Charentes

    Le SPRF a pour but d'insérer sur le marché du travail les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

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    L'offre de services de Pôle Emploi

    Aides et offre de services de Pôle Emploi, convention Etat Unédic Pôle emploi

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    Qualité de la formation et certification des prestataires

    Ce dossier traite du décret relatif à la qualité des actions de formation du 30 juin 2015 qui impose aux financeurs de garantir la qualité des actions de formation et aux opérateurs de formation d’organiser des prestations de qualité.

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