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Les politiques de la formation

Réforme de la formation : CPF, socle et autres ressources


Issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 réforme et recentre les financements de la formation professionnelle sur la qualification et les savoirs de base. Elle a institué le compte personnel de formation (CPF), un socle de connaissances et de compétences et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Elle a supprimé l’obligation de dépenses des employeurs au titre du plan de formation et réformé le système de collecte des contributions Formation des employeurs, tout en réorientant ces fonds vers la qualification et vers ceux qui en ont le plus besoin.

Elle a redessiné le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle a transféré de nouvelles compétences aux Régions.

Elle a prévu de nombreuses mesures relatives aux dispositifs d’emploi et de formation, intégrant notamment des dispositions sur la qualité et le contrôle des formations. Elle a enfin redéfini la gouvernance du système emploi-formation, avec un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles et une rationalisation des instances nationales et régionales.

Ce dossier regroupe les fiches techniques et dossiers d’actualité réalisés par l’ARFTLV sur les principaux dispositifs concernés.

Le Compte personnel de formation (CPF).

Le Socle de connaissances et de compétences

  • Fiche technique sur le Socle de connaissances et de compétences
    Consulter la fiche n° 4.1
  • Dossier : Lutte contre l'llettrime et socle de connaissances et de compétences
    Les politiques et dispositifs de lutte contre l’illettrisme et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences sur notre territoire. 
    Consulter le dossier
  • Les référentiels du Copanef et le processus de certification envisagé avec les branches
    Les partenaires sociaux ont transmis à la CNCP les référentiels qu'ils ont élaborés pour enregistrement à l’inventaire de CléA, la certification du socle. Les Coparef et les CPNE peuvent avoir délégation pour la délivrer.
    Lire l'actualité du 24/02/15
  • Dossier d'actualités sur le socle et l'illettrisme
    Toutes nos actualités parues sur le socle et l'illettrisme
    Consulter le dossier d'actualités

L'entretien professionnel

  • Dossier sur l'entretien professionnel
    Les modalités de mise en place de l'entretien professionnel. Il donne accès à des ressources pour les employeurs et les salariés
    Consulter le dossier
  • A lire : L'entretien professionnel : mode d'emploi et conseils opérationnels (2015)
    Tout employeur doit organiser au moins tous les deux ans un entretien professionnel avec chacun de ces salariés. Cet article rappelle les grands principes et propose un mode d'emploi pour les mettre en œuvre. - ARTICLE, LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN, 25 mars 2015
    Réf. : 9193 pour consulter le document

L'orientation (SPRO) et le Conseil en évolution professionnelle (CEP)

  • Dossier sur le SPRO Poitou-Charentes
    Présentation d'Orientation Poitou-Charentes, le Service public régional de l'orientation du territoire, outils et liens utiles
    Consulter le dossier
  • Dossier sur le conseil en évolution professionnelle (CEP)
    La mise en place du CEP, l'offre de services des opérateurs en Poitou-Charentes, la procédure et les contacts pour bénéficier du CEP.
    Consulter le dossier
  • Dossier d'actualités sur le SPRO et le CEP
    Toutes nos actualités parues sur le SPRO et le CEP. 
    Consulter le dossier d'actualités

Le financement de la formation par les employeurs

  • Fiche technique sur la Participation des employeurs au développement de la formation continue
    Consulter la fiche n° E 3.1
  • Fiche technique sur le plan de formation des entreprises privées et des associations
    Consulter la fiche n° E 1.0
  • Dossier d'actualités sur le financement de la FPC et du plan de formation par les employeurs et les OPCA
    La mise en oeuvre de la réforme du financement par les employeurs : plan de formation, taux et répartition des contributions aux OPCA, dispositifs sectoriels...
    Consulter le dossier d'actualités

Qualité des actions de formation

 

  • Dossier sur la Qualité de la formation et la certification des prestataires
    Le décret du 30 juin 2015 qui impose aux financeurs de garantir la qualité des actions de formation et aux opérateurs de formation d’organiser des prestations de qualité. Présentation du dispositif. 
    Consulter le dossier
  • Loi Formation 2014 : offre de formation, qualité des actions et contrôle
    ce que prévoit la loi sur le contrôle et les obligations des acteurs.
    Lire notre actualité du 6 mars 2014

 

Dossiers associés

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    La formation des salariés

    Cette rubrique fait le point sur les modalités d'accès à la formation des salariés : plan de formation, droits individuels des salariés du privé et du public, financement des formations.

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    Le compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF permet aux salariés et demandeurs d'emploi formation de mobiliser les heures créditées sur leur compte pour financer ou compléter le financement de certaines formations certifiantes. Ce dossier analyse et informe sur le dispositif.

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    L'entretien professionnel

    Ce dossier précise les modalités de mise en place de l'entretien professionnel. Il donne accès à des ressources pour les employeurs et les salariés.

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    Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : présentation et outils

    Ce dossier détaille la mise en place et la procédure pour bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle (CEP).

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