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Réforme du Code du Travail (ordonnances)

Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 modifient le Code du travail pour donner plus de souplesse aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise.

Les entreprises pourront négocier des accords prévoyant une rupture conventionnelle collective ou pour répondre à leurs nécessités de fonctionnement, développer ou préserver l'emploi. Elles pourront définir les conditions de mise en œuvre du télétravail dont l'accès est facilité.

Les branches pourront donner de nouvelles possibilités aux employeurs en adaptant les règles de recours aux CDD et à l'intérim et en ouvrant l'accès aux CDI de chantier ou d'opération. Elles pourront définir les conditions de négociation d'accords de branche sur un certain nombre de sujets dont la formation.

Le dialogue social est réorganisé avec la fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité de modifier les règles des consultations obligatoires. La formation des représentants du personnel sera renforcée.

Autres mesures à noter : l'aménagement des procédures de licenciement, des précisions sur les obligations de reclassement interne, le développement du congé de mobilité, la réforme des règles relatives à la pénibilité et la suppression des contrats de génération.